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Membres de la Nupes

Motion de censure : les députés appelés à se prononcer sur le texte des groupes de la Nupes

Actualité
par Soizic BONVARLET, le Vendredi 8 juillet 2022 à 09:56, mis à jour le Lundi 11 juillet 2022 à 10:02

Le débat sur la motion de censure déposée par les députés des groupes de gauche contre le gouvernement d'Elisabeth Borne aura lieu à partir de 16h ce lundi 11 juillet. Ce débat sera suivi d'un vote. Les signataires du texte reprochent notamment à la Première ministre de ne pas avoir sollicité la confiance de l'Assemblée nationale à l'issue de sa déclaration de politique générale. 

"Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance". C'est ainsi que la présidente du groupe de La France insoumise, Mathilde Panot, a justifié, mardi 5 juillet, la décision des groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) de déposer une motion "de défiance" à l'encontre du gouvernement.

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L'article 49, alinéa 2 de la Constitution stipule que pour être recevable, une motion de censure doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale, soit 58 députés. Un préalable aisément franchi par les quatre groupes de la Nupes qui disposent au total de 151 élus. 

Une remise en cause de la légitimité gouvernementale

Estimant que la légitimité du gouvernement procède du Parlement, le texte de la motion souligne que "le président de la République ne dispose pas au sein de l'Assemblée nationale d'une majorité absolue de députés soutenant le programme qu'il a défendu à l'élection présidentielle", et que "la situation nouvelle voulue par les Français.es offre une opportunité inédite à l'expression d'un véritable parlementarisme".

En l'absence de vote de confiance suite à la déclaration de politique générale d'Elisabeth Borne le mercredi 6 juillet, la gauche parlementaire a décidé de déposer cette motion et de provoquer un vote destiné à contester la légitimité du gouvernement. Une façon aussi pour la Nupes de revendiquer le rôle de principale force d'opposition à Emmanuel Macron. 

La motion de la Nupes a-t-elle une chance d'être adoptée ?

L'orateur du groupe LFI (majoritaire au sein de la Nupes) montera le premier à la tribune pour défendre la motion de censure, avant l'intervention du gouvernement. S'exprimeront ensuite les orateurs des autres groupes, pour une durée totale estimée à 2h30. À l'issue du débat, les députés favorables à la motion voteront dans les salles adjacentes à l'hémicycle durant environ 30 minutes. Pour être adoptée, le texte doit recueillir la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. 

Au vu des équilibres actuels du Palais-Bourbon et des intentions d'ores et déjà affichées par les autres groupes d'opposition, la motion de "défiance" de la Nupes, qui n'est autre qu'une motion de censure, n'obtiendra à l'évidence pas assez de suffrages pour être adoptée. Le Rassemblement national, premier groupe d'opposition de l'Assemblée avec 89 députés, a notamment fait savoir qu'il ne voterait pas cette motion. "Je n'ai pas pour objectif de faire sauter les institutions" a ainsi indiqué Marine Le Pen le 7 juillet, avant d'évoquer "un texte fondamental sur le pouvoir d'achat qui est attendu par les Français avec impatience (...) Je veux que ce texte puisse être voté". Une référence au paquet législatif sur le pouvoir d'achat, présenté par le gouvernement, qui sera examiné dès cette semaine en commission. "Voter une motion de censure tout de suite, c'est reporter ce texte au mieux fin septembre, est-ce que vous croyez que les Français ont le temps d'attendre ?", a ajouté la présidente des députés RN pour justifier son refus de mêler les voix de son groupe à celles de la Nupes. 

De même, Les Républicains ne voteront pas la motion de censure déposée par la coalition de gauche. Le gouvernement d'Elisabeth Borne ne tombera donc pas ce lundi. Mais le débat permettra une nouvelle fois à chaque groupe d'opposition de se positionner et de préciser sa stratégie face à l'exécutif en ce début de législature.