Municipales : une loi de précaution examinée en cas de résurgence de l'épidémie

Actualité
le Vendredi 5 juin 2020 à 13:56

Le second tour des élections municipales est programmé pour le 28 juin. Pour parer à toute éventualité, l'Assemblée a examiné vendredi un projet de loi permettant son annulation, si celui-ci ne pouvait pas avoir lieu pour des raisons sanitaires. Le texte prévoit d'hypothétiques "reports ciblés" dans des territoires qui seraient touchés par un rebond de l'épidémie.

Le second tour des élections municipales doit se tenir le 28 juin prochain. Mais les députés ont examiné vendredi un projet de loi prévoyant l'hypothèse, très peu probable aujourd'hui, selon laquelle une résurgence de l'épidémie de coronavirus empêcherait la tenue du scrutin.

"Cette option, qui n'est qu'une option, nous devons nous y préparer", a expliqué, vendredi matin, Christophe Castaner. Le ministre de l'Intérieur souhaite ainsi éviter, le cas échéant, d'avoir à "réunir en urgence" le Parlement.

S'il n'est pas possible, pour des raisons sanitaires, d'organiser le second tour du scrutin dans les communes dont le conseil municipal n'a pas été entièrement élu en mars, celui-ci sera annulé. De nouvelles élections à deux tours auraient alors lieu avec des modalités différentes selon la taille des communes.

Reports ciblés

Le projet de loi prévoit également un éventuel report "ciblé" des élections dans des communes qui connaîtraient une hausse brutale du nombre de malades du coronavirus (des "clusters").

Ce dispositif permettrait d'annuler le second tour des élections dans certains territoires sans pour autant annuler celui-ci dans toute la France. Le nombre d'annulations ne devra cependant pas excéder 5% des 4.855 communes concernées par l'organisation d'un second tour.

Au-delà de ce seuil de 242 communes, le second tour serait annulé pour l'ensemble des communes concernées par celui-ci.

Nous montrons à nos concitoyens que nous nous préparons à faire face à tous les scenarii, toutes les éventualités. Christophe Castaner

Video Url

Vendredi matin, Christophe Castaner a rappelé que la décision du maintien du second tour des élections municipales le 28 juin sera prise en fonction de deux avis du comité scientifique, prévus les 8 et 14 juin.

Deux procurations

Le texte prévoit également certaines modalités d'organisation du scrutin du 28 juin : les citoyens pourront recueillir deux procurations au lieu d'une. Ainsi, a expliqué Christophe Castaner, une personne pourra par exemple voter pour ses deux parents âgés, ce qui leur permettra d'éviter de se rendre au bureau de vote.

Ce dispositif a été salué par Raphaël Schellenberger (Les Républicains), Paula Forteza (Ecologie Démocratie Solidarité) mais aussi par Sylvia Pinel (Libertés et Territoires), Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) et George Pau-Langevin (Socialistes) qui ont exprimé leur volonté de faciliter encore cette possibilité.

Ne pas "confiner la campagne"

Eric Coquerel (La France insoumise) a profité de la discussion générale du projet de loi pour demander à l'exécutif de ne pas "confiner trop la campagne" afin de ne pas "entacher" la "noblesse" et la "légitimité" de l'élection municipale. Le député LFI souhaite que les candidats puissent organiser des "rencontres et des meetings en plein air".

Ce sont les rencontres qui rapprochent les habitants de la démocratie. Eric Coquerel

Video Url

Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) a exprimé les "mêmes craintes" sur le déroulé de la campagne et la "garantie de la sincérité du scrutin". "C'est un leurre de croire que le numérique est une solution technologique suffisante et appropriée", a ajoutée l'élue, rappelant que "nombreux sont ceux qui ne suivent pas les réseaux sociaux, qui ne surfent pas sur Internet".

Des réunions publiques en zone verte

Christophe Castaner a tenté d'apaiser leurs craintes. "Je pense qu'il est possible d'avoir des réunions publiques dans les établissements recevant du public en zone verte sans aucune difficulté", a expliqué le ministre, qui a toutefois précisé qu'il faudrait bien sûr "respecter les règles sanitaires".

Pour l'Ile-de-France, en zone orange, Christophe Castaner a indiqué "travailler en lien avec le conseil scientifique pour que des possibilités soient offertes".

Video Url

"Il est essentiel que la vie démocratique reprenne", a quant à lui commenté Raphaël Schellenberger (Les Républicains), qui a dénoncé comme il l'avait fait en commission "le scandale démocratique du premier tour" ainsi que la "précipitation" de l'exécutif dans sa gestion de ce second tour des élections.

Le vote sur ce projet de loi aura lieu le lundi 8 juin à 16 heures.