Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale se prononce sur le report des élections, avant une éventuelle révision constitutionnelle

Après l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse, la Constitution sera-t-elle à nouveau révisée dans les prochains mois ? C'est en tout cas l'objectif de l'exécutif, qui espère qu'un report des élections, normalement prévues en Nouvelle-Calédonie au mois de mai, permettra de mener à bien une réforme du corps électoral de ce territoire.

Le projet de loi organique portant "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie", qui a déjà été adopté en première lecture au Sénat, indique que ces élections auront lieu "au plus tard au 15 décembre 2024".

Dans l'exposé des motifs de ce texte qui sera examiné ce lundi 18 mars après-midi par les députés, le gouvernement constate des "distorsions croissantes entre le corps électoral pour l'élection des représentants de ces assemblées et le corps électoral général qui résultent de l'écoulement du temps et des évolutions démographiques intervenues depuis plus de deux décennies". A tel point que le corps électoral prévu pour ces élections "ne répond plus aux exigences démocratiques résultant des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France".

Un report destiné à laisser du temps aux discussions sur le dégel du corps électoral

Ce report des élections est donc l'étape préalable à une éventuelle réforme visant à dégeler le corps électoral, afin d'ouvrir les élections provinciales - réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 et à leurs descendants - aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Le ministre de  l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a récemment indiqué qu'en raison des règles actuelles, près "d'un électeur sur cinq" ne pouvait pas voter aux élections locales. 

En parallèle du projet de loi examiné au Parlement, le gouvernement mène à ce sujet de difficiles discussions avec les partis indépendantistes de l'archipel. Un congrès décisif du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), regroupant les principaux mouvements indépendantistes, est programmé le 23 mars, trois jours avant l'examen du projet de loi constitutionnelle portant "modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" au Sénat. 

Dans ce contexte, le report des élections est "nécessaire", mais "ne présume en rien de l'issue des discussions et pourrait même, si les circonstances l'exigent, ne pas être le dernier", a indiqué à l'AFP le rapporteur du texte examiné ce lundi à l'Assemblée nationale, Philippe Dunoyer (Renaissance). Pour l'heure, le projet de loi souligne cependant que "ce report revêt un caractère exceptionnel et transitoire".