Projet de loi sur la fin de vie : début des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée avec l'audition de Catherine Vautrin

C'est le début d'un long processus législatif qui verra le projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" faire plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Dès la présentation du texte en Conseil des ministres, le 10 avril, une commission spéciale - composée de 71 députés issus de tous les groupes politiques - a été constituée au Palais-Bourbon. Son rôle : examiner le projet de loi et préparer le débat qui aura ensuite lieu dans l'hémicycle. 

Pour examiner au mieux le texte, avant même d'en étudier les articles et de proposer des amendements, la commission spéciale a décidé d'organiser un cycle d'auditions destinée à permettre aux députés d'affiner leur point de vue sur le sujet. Présidée par l'ancienne ministre Agnès Firmin le Bodo (Horizons), cette commission, dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), commence ses travaux ce lundi 22 avril. A partir de 18h, la ministre de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, sera la première à être auditionnée. 

Puis, à 21h30, la commission spéciale auditionnera le président du Comité consultatif national d’éthique, Jean-François Delfraissy, ainsi que de Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis du CCNE intitulé "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité". Ensemble des professions de santé, spécialistes des soins palliatifs et soignants confrontés à la fin de vie, associations aux points de vue opposés sur le sujet, représentants des cultes et des obédiences maçonniques, psychologues, sociologues, philosophes... Au cours des dix prochains jours, la commission spéciale effectuera 18 auditions (le programme des auditions à consulter ici). 

Vendredi 26 avril, les députés entendront le président du Conseil économique, social et environnemental, Thierry Beaudet, ainsi que la présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Claire Thoury, et deux membres de la Convention citoyenne qui a rendu ses conclusions en avril 2023. Enfin, mardi 30 avril, une table ronde réunira notamment Marina Carrère d’Encausse (médecin échographiste et animatrice de télévision), Jean-Marie Gomas (médecin et fondateur du mouvement des soins palliatifs en France), Jean Leonetti, (ancien député, co-rapporteur de la loi dite "Claeys-Leonetti",  Marisol Touraine (ministre des affaires sociales et de la santé de 2012 à 2017).

"Il faut savoir écouter tout le monde, tous les avis. L'important est qu'on puisse offrir à nos collègues un panel assez large d'acteurs" pour parvenir à un choix éclairé, explique Agnès Firmin Le Bodo. "On entre lundi dans le débat parlementaire, dernière étape avant ce que j'espère être une grande loi républicaine de progrès et d'humanité, une loi qui fera date", indique Olivier Falorni. 

Après ces auditions, la commission spéciale commencera l'examen du projet de loi lui-même le 13 mai, puis le débat aura lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Le gouvernement ayant fait le choix de ne pas engager la procédure accélérée, afin de permettre aux députés et aux sénateurs de travailler de la façon la plus constructive et la plus sereine possible sur ce texte à la fois très attendu et hautement sensible, le projet de loi devrait faire l'objet d'au moins deux lectures dans chaque Chambre du Parlement, au fil d'un parcours législatif qui devrait durer 18 à 24 mois. Au-delà des orientations qu'ils défendront, sur ce sujet qui touche aux convictions de chacun et relève de l'intime, les groupes politiques ne donneront pas de consigne de vote.