Réforme des retraites : record du nombre d’amendements depuis 2017

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le Mercredi 22 avril 2020 à 15:05

C'est un record sous la législature : les députés ont déjà déposé plus de 22 000 amendements pour l'examen de la réforme des retraites en commission. La France insoumise, à elle seule, en a déposé plus de 19 000, assumant une stratégie d'obstruction.

Bataille homérique en vue à l'Assemblée nationale. Alors que l'examen de la réforme des retraites démarre lundi en commission spéciale, les députés ont déposé 22 159 amendements sur le projet de loi ordinaire. Et le nombre d'amendements qui seront déposés dans le cadre de cette réforme va encore augmenter quand sera connu, lundi, le décompte des amendements portant sur le projet de loi organique également déposé par l'exécutif pour créer "un système universel de retraite".

Il faudra cependant attendre que les services de l'Assemblée nationale traitent cette masse d'amendements pour connaître le nombre exact de ceux qui seront débattus. En effet, certaines propositions peuvent être jugées irrecevables au nom de la Constitution, notamment si les députés créent de nouvelles dépenses ou réduisent les recettes publiques.

Dans tous les cas, c'est un record sous la législature qui était jusqu'à présent détenu par la loi d'orientation des mobilités (LOM) avec quelque 3 000 amendements. Le record absolu sous la Ve République concerne l'examen du projet de loi de privatisation de GDF en 2006, avec plus de 130 000 amendements lors des débats en hémicycle.

Les insoumis en première ligne

La France insoumise est, de loin, le groupe qui a produit le plus d'amendements au projet de loi. 19 713 amendements ont été déposés par ses dix-sept députés. Une stratégie d'obstruction assumée et revendiquée comme telle : "Nous exprimons notre opposition avec les outils à notre disposition", explique Danièle Obono à LCP.

La députée LFI dénonce par ailleurs ce qu'elle considère être du "mépris" de la part du gouvernement qui a engagé la procédure accélérée sur cette réforme. Elle a signé à elle seule 1155 amendements.

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Dans une moindre mesure, les autres groupes ne sont pas en reste : Les Républicains ont déposé 1 148 amendements et les députés communistes 489. Viennent ensuite les 298 amendements de La République en Marche et les 283 des élus socialistes. Les élus MoDem ont été moins prolixes avec 50 amendements tandis que les groupes Libertés et Territoires et UDI-Agir et indépendants en ont respectivement produit 61 et 28.

Guérilla de procédure

L'ensemble de la gauche a aussi décidé d'exercer son opposition catégorique par d'autres moyens. Mardi, les présidents de groupe du PS, de LFI et du PCF ont convenu d'utiliser toutes les possibilités que leur offre la procédure législative, comme la motion de rejet, la motion référendaire - pour demander un référendum sur la réforme - et même une motion de censure.

Celle-ci devrait être déposée avant la fin de l'examen de la réforme, qui doit être votée en première lecture à l'Assemblée le mardi 3 mars.

Face à cette stratégie offensive de l'opposition, le gouvernement aura toutefois plusieurs atouts dans sa manche. Il pourrait solliciter un vote bloqué sur tout ou partie du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. La Constitution lui permet aussi d'engager sa responsabilité devant les députés (le fameux article "49-3"), pour les obliger à se prononcer en bloc sur la réforme. Cependant, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, affirmait le 13 janvier sur LCP que cette idée n'était "pas dans les tuyaux".

De plus, le nouveau règlement de l'Assemblée, adopté dans l'année dernière, donne également plus de possibilités aux présidents de commission ou de séance pour limiter la défense de certains amendements déposés en cascade. Par exemple, en autorisant un seul orateur par groupe à s'exprimer.

"Nous prenons acte du grand nombre d'amendements déposés, a réagi auprès de l'AFP le rapporteur général de la réforme Guillaume Gouffier-Cha (LREM). Avec cette stratégie du nombre, certains dans l'opposition font le choix de dégrader la qualité des échanges que les Français attendent, nous le regrettons", a-t-il ajouté.

Le travail en commission devrait durer deux semaines, avant que ne s'ouvrent les débats dans l'hémicycle le lundi 17 février.