Rénovation énergétique des bâtiments : "les objectifs doivent être respectés", insiste un rapport parlementaire

"Nous ne pouvons plus négocier avec le climat." C'est le constat, sans appel, que fait le rapport de mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments". Un constat qui se fonde, écrivent les auteures du rapport, sur "le réchauffement des températures et la multiplication d'épisodes météorologiques dévastateurs", ainsi que sur le travail des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). 

Lancée en début d'année par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Liot), a rendu son rapport mercredi matin, 4 octobre. Corapporteures de la mission, Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) et Julie Laernoes (Ecologiste), érigent la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en priorité, afin de "lutter contre le dérèglement climatique, protéger les Français face à l’augmentation des prix de l’énergie et améliorer leur qualité de vie". 

"Un impératif énergétique, climatique et social"

Pour expliquer l'importance d'agir sur le secteur du bâtiment, les deux députées citent notamment le rapport du Haut Conseil pour le climat, publié en juin dernier, qui relate que "les émissions du secteur du bâtiment représentaient en France 75 Mt eqCO2 en 2022, soit 18% des émissions nationales", faisant du bâtiment le "le quatrième secteur le plus émetteur, après le secteur des transports, celui de l’agriculture et celui de l’industrie".

Soulignant que ces dernières années, des objectifs "ambitieux" ont été fixés en matière de réduction de la consommation d’énergie et de rénovation thermique des bâtiments, Marjolaine Meynier-Millefert et Julie Laernoes estiment que "tenir" ces objectifs et leurs échéances - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui - est "un impératif énergétique, climatique et social". "Il n’est plus question de les remettre en cause mais de les atteindre", insistent-elles.

Or, citant à nouveau le Haut Conseil pour le climat, les rapporteures  attirent l'attention sur le fait que "le rythme actuel de la rénovation énergétique du parc résidentiel est très insuffisant au regard des objectifs fixés". Et d'écrire qu'une "accélération est d’autant plus urgente que les données sur le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022 publiées par l’Agence de la transition écologique indiquent que le nombre de passoires énergétiques est estimé à près de 7,2 millions de logements", soit 19,5% du parc résidentiel. Concernant les seules résidences principales, le nombre de passoires thermiques est évalué à 5,2 millions de logements. 

Il est indispensable de respecter les conditions et échéances fixées par la loi pour restreindre les possibilités de louer des passoires énergétiques. (rapport)

Compte tenu de ces chiffres, la députée du groupe Renaissance et sa collègue du groupe Ecologiste considèrent que la restriction des conditions de location des passoires énergétiques est "une mesure forte pour garantir l'atteinte des objectifs". "Il est indispensable de respecter les conditions et échéances fixées par la loi pour restreindre les possibilités de louer des passoires énergétiques", appuient-elles.

Le calendrier fixé par la loi Climat et résilience de 2021, prévoit d'interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation. "Cela implique que les logements de la catégorie G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025. Ceux de la catégorie F ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2028. Ceux appartenant à la catégorie E ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2034", rappelle Marjolaine Meynier-Millefert et Julie Laernoes. "Vos rapporteures jugent qu’il est essentiel de tenir ce calendrier", écrivent-elles. 

47 propositions pour relever le défi de la rénovation énergétique

Pour relever et gagner le défi de la rénovation énergétique, les députées font 47 propositions . Elles plaident notamment pour "la création d’un cadre budgétaire pluriannuel", afin de "garantir une stabilité des investissements publics, donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises sur l’évolution des aides et des obligations et ainsi la capacité aux acteurs professionnels d’anticiper, de monter en compétences et de structurer la filière". 

En parallèle, le rapport préconise "l’accélération du relèvement des dépenses de l’Etat consacrées au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments et la consolidation de la capacité d’autofinancement de la rénovation énergétique dans le parc social pour porter les dépenses annuelles de l’État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à 14 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2030". 

Autres propositions : "la création d’une Banque de la Rénovation, qui pourrait être un accélérateur de la transformation, intégrateur de complexité et créateur de simplicité pour toutes les parties prenantes", "la réforme du label RGE [reconnu garant de l'environnement], avec trois objectifs : aller vers la généralisation à moyen terme de l’obligation de disposer du label RGE pour l’ensemble des entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique", ou encore "la mutation de la filière BTP et le développement d’une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique".