Réseaux sociaux: après la censure, Macron relance l’interdiction pour les moins de 15 ans

"Ne rien lâcher". À quelques mois de la fin de son mandat présidentiel, Emmanuel Macron réaffirme que la protection des mineurs vis-à-vis des méfaits des réseaux sociaux est un combat qu'il entend mener jusqu'à son terme. Dans les mots, et dans les actes, puisqu'il a annoncé sur X, ce lundi matin, que "de nouvelles écritures" étaient aujourd'hui soumises à la Commission européenne, comme un prélude à un nouveau texte législatif. 

En effet, statuant sur deux saisines parlementaires des socialistes et des insoumis, le Conseil constitutionnel avait le 14 août censuré l’article 1^er de la loi adoptée le 21 juillet dernier qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Les Sages avaient considéré que le texte voté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant".

Une protection qui doit devenir "la norme"

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron avait écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, afin de défendre un "texte européen" qui instaurerait "une interdiction d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans".

"Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens", souligne ainsi le président de la République sur X. "C’est pourquoi j’ai partagé avec la présidente de la Commission européenne ma détermination à ce que l’Europe avance de façon rapide et exigeante, pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes", poursuit Emmanuel Macron.

Au niveau national, le président de la République explique avoir "chargé le Premier ministre de trouver une voie de passage conforme aux observations du Conseil et au droit européen", ce qui est désormais "chose faite", selon lui. Cette concertation avec l'Union européenne s'avère une étape cruciale pour s’assurer que le futur texte législatif soit conforme au droit communautaire. 

Le timing de cette déclaration ne doit rien au hasard. Ursula von der Leyen pourrait préciser ses intentions le 16 septembre dans son discours de rentrée sur l'état de l'Union, alors qu'un groupe d'experts européens a proposé cet été d'interdire les réseaux sociaux pour les moins de 13 ans, et d'encadrer cet accès pour les 13-18 ans.