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La Présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet lors de ses voeux à la presse, mercredi 25 janvier 2023, à l'hôtel de Lassay.

Retraites : Yaël Braun-Pivet appelle "à ce qu'il n'y ait pas d'obstruction pour pouvoir débattre de chaque sujet"

Actualité
par Ludovic FAU, le Mercredi 25 janvier 2023 à 11:45, mis à jour le Mercredi 25 janvier 2023 à 17:25

Chiffres à l'appui, la présidente de l'Assemblée nationale estime que le calendrier prévu pour l'examen de la réforme des retraites doit permettre aux députés d'examiner l'ensemble du texte et de se prononcer par un vote à l'issue des débats. Sauf en cas d'obstruction qui empêcherait, selon elle, le représentation nationale de jouer pleinement son rôle. 

"La balle est dans le camp de chaque parlementaire. Est-ce qu'ils ont envie de débattre de tous les sujets qui sont contenus dans le texte ? Est-ce qu'ils ont des propositions à faire sur chacune des thématiques ? Si c'est le cas qu'ils laissent le débat se dérouler". Alors que l’examen de la réforme des retraites entre dans sa phase législative, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a profité de ses vœux à la presse, mercredi 25 janvier, pour lancer un appel aux députés en général et aux élus des oppositions en particulier.

En réponse aux critiques sur le véhicule législatif choisi par le gouvernement pour présenter cette réforme, Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a fait les comptes. Dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, le calendrier est contraint par la Constitution. L’Assemblée nationale disposera de 20 jours après le dépôt de l’ensemble du projet au Palais-Bourbon, le week-end prochain, pour l’examiner en commission et en débattre dans l’hémicycle. Si au terme de ce délai, vendredi 17 février, les députés ne se sont pas prononcés sur le texte, il sera transmis au Sénat même si l’Assemblée n’a pas étudié l’ensemble de la réforme.

"73 heures de temps de séance sur 9 jours

Pour la présidente de l’Assemblée, ce calendrier laisse "le temps de débattre" et doit permettre "d'aller au bout du texte". Pour l’affirmer elle indique que du lundi 6 au vendredi 17 février, les députés auront "73 heures de temps de séance sur 9 jours" pour examiner la réforme dans l’hémicycle. A titre de comparaison, Yaël Braun-Pivet s’appuie sur les statistiques des précédentes réformes des retraites : "Pour la réforme conduite par Eric Woerth en 2010, il y avait eu 65 heures de séance et sur la réforme conduite par Marisol Touraine en 2014, il y avait 45 heures de séance". "Mon objectif en tant que présidente de l'Assemblée nationale, c'est que nous allions au bout du texte", souligne-t-elle, estimant en substance que seul le dépôt d’un nombre d’amendements qui aurait pour objectif de bloquer les débats pourrait expliquer que la réforme ne puisse pas être entièrement examiné dans le temps imparti.

"J'appelle vraiment à ce qu'il n'y ait pas d'obstruction pour nous permettre de travailler et de façonner cette réforme qui est une réforme importante

"J'appelle vraiment à ce qu'il n'y ait pas d'obstruction pour nous permettre de travailler et de façonner cette réforme qui est une réforme importante, qui présente de très belles avancées. Il faudra peut-être pour certaines les consolider ou les amplifier, mais il est très important que nous puissions débattre de chaque sujet", a insisté Yaël Braun-Pivet. "Si le débat n'a pas lieu, nous n'allons pas examiner l'ensemble des dispositifs du texte et nous serons dans l'incapacité de remplir notre fonction qui est d'amender le texte et de le faire évoluer", a-t-elle prévenu.

Interrogée sur l'idée d’un référendum sur les retraites, la présidente de l’Assemblée estime que le sujet ne s’y prête pas et que c’est au Parlement de jouer son rôle. Disant craindre l’aspect "binaire" que prendrait un référendum qui ne permettrait pas d’entrer "dans la complexité de la réforme", elle affirme "préférable que Parlement puisse remplir sa mission jusqu’au bout et voter". Et Yaël Braun-Pivet de souhaiter "qu’il puisse y avoir un vote" sur l’ensemble de la réforme à l’issue des deux semaines de débats prévues dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale avant de conclure : "Si nous devions ne pas avoir de vote, ce serait en toute probabilité parce qu’il y aurait de l’obstruction".