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Vote socle citoyen

Revenu universel : les députés souhaitent la tenue d’un débat public

Actualité
le Jeudi 26 novembre 2020 à 16:29

Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Cette proposition a été votée à l’occasion de la journée réservée aux textes présentés par le groupe Agir ensemble. 

Portée par la députée Valérie Petit, la proposition de résolution du groupe "Agir ensemble" a été co-signée par des représentants de plusieurs bancs de l'hémicycle, de "La République en marche" à certains représentants de l'opposition de gauche. Le député apparenté au groupe socialiste, Régis Juanico, compagnon de route de Benoît Hamon, qui avait fait du revenu universel l'une des propositions phares de son programme présidentiel en 2017, fait notamment partie de ces signataires. Et lors de la discussion générale, son collègue Boris Vallaud a indiqué que son groupe voterait en faveur de la proposition de résolution.

"Le temps du revenu universel est-il venu ?"

Valérie Petit a inauguré son propos par la question du bien-fondé de la mise en place dans les plus brefs délais d'un revenu universel. "Comme un nombre grandissant de Français, mais aussi de parlementaires, j’en suis intimement convaincue", a-t-elle ainsi tranché.

La députée a rappelé que le révolutionnaire Thomas Payne en avait fait mention dès 1795 et qu'aujourd'hui, le Pape appelait à sa création, évoquant une "utopie du monde d’avant", qui pourrait bien être la "solution du monde d’après". Elle a, par ailleurs, souligné que deux grandes familles politiques, libérale et socialiste, défendaient ce projet selon des modalités différentes, avant de dresser le constat d'un système "à bout de souffle". "C’est la première leçon de la crise que nous vivons. De nouveaux systèmes de protection doivent être inventés et mis en place de l’ampleur de ceux que nous avons créés avec la Sécurité sociale en 1945 pour reconstruire notre pays et notre cohésion nationale".

Valérie Petit a ensuite détaillé le mécanisme du "socle citoyen", qui devrait s'assortir de la mise en place d'un impôt universel sur le revenu. Le montant du revenu-socle n'est pas tranché dans la proposition de résolution, qui appelle avant tout au lancement d'un débat public sur le sujet.

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La députée du Nord a estimé que le socle citoyen, tel que conçu dans la proposition de résolution, s'avérait une "assurance contre le risque de pauvreté", tout en étant un encouragement à entreprendre. Elle s'est donc défendue d'une logique d'assistanat ou d'une quelconque "destruction de la valeur travail", en revendiquant un soutien à "la valeur activité". Par ailleurs, elle l'a décrit comme un "mécanisme d’intégration et de simplification de notre système social", puisqu'il appellerait à en fusionner les différentes prestations. Pour la députée enfin, le socle citoyen s'avère une "mesure républicaine pour ne pas dire révolutionnaire", qui ne serait "ni de droite ni de gauche".

L'urgence du "partage des richesses" pour la gauche, du "plein-emploi" pour la droite

Une assertion contestée par Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) qui a déclaré : "il y a derrière le revenu universel des propositions qui sont, n’en doutez pas, de droite, et d’autres qui sont de gauche", tout en réitérant le soutien de son groupe à la proposition de résolution. Adrien Quatennens (La France soumise), a quant à lui suggéré que le remède proposé n'était pas à la hauteur de l'enjeu. "L'urgence est au partage des richesses", a-t-il ainsi martelé. "Il y a presque autant de versions de revenus universels que de proposants, l’idée selon laquelle le revenu universel serait toujours une mesure sociale est donc trompeuse", a-t-il ajouté. Des propos corroborés par le député communiste Pierre Dharréville, selon lequel certaines interprétations du revenu universel "sont parfaitement compatibles avec le modèle libéral au point de lui fournir une bonne conscience pour continuer ses dégâts".

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Du côté de la droite de l'hémicycle, Stéphane Viry (Les Républicains) a argué que le principe du revenu universel pouvait contrevenir à l'objectif de plein-emploi, et qu'il risquait de constituer une forme de "prime à l’inactivité".

"La mise en place d’un revenu socle peut paraître intéressante de prime abord", a enfin déclaré la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, qui s'est exprimée en clôture de la discussion générale. Elle a renvoyé l'objectif de la proposition de résolution, qui est d'organiser un débat "national et citoyen" sur le sujet, aux travaux menés par le gouvernement sur le revenu universel d’activité (RUA). Une concertation lancée en juin 2019 et interrompue par la crise sanitaire, dont la reprise serait imminente pour une finalisation "au cours de l'année 2021". La ministre a assuré que "l'apport de la représentation nationale" dans la poursuite de ces travaux serait "essentiel". Au terme du débat, les parlementaires ont massivement voté en faveur de la proposition de résolution, par 106 voix pour, et 11 contre.

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