Suspension de l'examen de la réforme de l'audiovisuel public : la gauche dénonce un incident "grave" avec Rachida Dati, dont l'entourage dénonce un "coup politique"

Nouvel incident de parcours pour la proposition de loi relative à "la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle". Alors que le texte reprenait son parcours législatif à l'Assemblée nationale, après avoir été freiné par la dissolution de juin dernier, puis par la censure du gouvernement Barnier, les débats s'étaient engagés de façon vive, voire électrique, en commission des affaires culturelles ce mardi 1^er avril. Sans toutefois laisser présager le coup de théâtre qui a eu lieu dans la soirée : l'annulation de la séance de travail, qui devait reprendre à 21h, après la pause dîner.  

Dans un communiqué, la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), a reproché à la ministre de la Culture, Rachida Dati, d'avoir "pris à partie une fonctionnaire de l'Assemblée nationale", décidant en conséquence de "suspendre l'examen" du texte. "S'en prendre à la neutralité des fonctionnaires constitue une atteinte particulièrement grave, que je ne peux tolérer", peut-on lire dans le communiqué. 

Selon nos informations, un échange a eu lieu entre la ministre et une administratrice de la commission, au cours d'une suspension de séance, donc hors retransmission vidéo, entre 18h30 et 19h10, sur la façon de traiter des amendements gouvernementaux de dernière minute, dont un amendement de réécriture conséquent. Présent dans la salle lors de cet échange, Aurélien Saintoul (La France insoumise), contacté par LCP, a indiqué être intervenu pour "défendre" la fonctionnaire face à la ministre, selon lui, "très agressive". A l'issue de la suspension, la réunion de la commission a cependant repris normalement jusqu'à 20h.

Preuve, d'après l'entourage de Rachida Dati, que l'échange "direct" qui a eu lieu avec l'administratrice s'est fait "sans excès, ni virulence". Cette même source reconnaissant, par contre, un échange "très vif" avec Aurélien Saintoul, lui reprochant d'avoir voulu "instrumentaliser" la situation. Et d'accuser la gauche d'avoir "orchestré" l'annulation de la séance du soir pour tenter de "bloquer" la réforme. "C'est un coup politique. Parce que malgré les amendements d'obstruction, le rapport de force en commission aurait permis d'avancer sur l'examen du texte", a assuré à LCP une proche de Rachida Dati.

Une version appuyée par la co-rapporteure de la proposition de loi, Virginie Duby-Muller (apparentée Droite républicaine). "Cette suspension n’a pas d’autre motif que d’empêcher le texte d’être adopté alors que nous avions une majorité. Tous les prétextes sont bons, y compris le mensonge après de multiples amendements d’obstruction", a écrit la députée sur X, en réaction au communiqué de 

Tard dans la soirée, une source parlementaire indiquait néanmoins que l'échange entre la ministre et l'administratrice, succédant au dépôt de l'amendement de réécriture en dernière minute, avait été "mal vécu" par les fonctionnaires de l'institution et par les députés. De quoi justifier, selon cette source, au-delà même de la "joute" politique qui a suivi, de suspendre l'examen du texte pour "calmer le jeu".

Plus tôt dans l'après-midi, les débats avaient été tendus sur cette réforme, qui prévoit la création d'une "holding exécutive", baptisée France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), sous l'autorité d'une seule et même présidence. En début de discussion, Rachida Dati avait notamment reproché aux socialistes de vouloir "torpiller la réforme" en ayant déposé près de 450 amendements. "C'est irresponsable. C'est honteux", avait tancé la ministre, raillant une "gauche déconnectée des classes populaires". "Il n'y a pas d'obstruction en droit. il n'y a que notre exercice légitime plein et entier de faire notre travail", lui avait rétorqué Emmanuel Grégoire (Socialistes).

Alors que plus de 1 000 amendements restent à discuter à ce stade, la commission des affaires culturelles doit, sauf nouveau rebondissement, reprendre ses travaux sur la réforme de l'audiovisuel public, ce mercredi 2 avril, aux alentours de 11h30.