Audiovisuel public : la réforme défendue par Rachida Dati fait son retour à l'Assemblée nationale

Revoilà la réforme de l'audiovisuel public ! A compter de ce mardi 1^er avril, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation se pencheront sur la proposition de loi relative "à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle". Le texte d'initiative sénatoriale avait déjà commencé son parcours au Palais-Bourbon, en mai dernier. Mais la dissolution de l'Assemblée nationale, puis l'embouteillage du calendrier parlementaire et la censure du gouvernement de Michel Barnier, ont retardé l'examen du texte. 

Près d'un an plus tard, la volonté politique est intacte, sinon ravivée : le Premier ministre, François Bayrou, a évoqué la réforme au cours de sa déclaration de politique générale. Quant à Rachida Dati, qui a résisté par deux fois au changement du locataire de Matignon, elle n'a de cesse d'appeler à la poursuite de la réforme. Lors de ses vœux prononcés au début de l'année, la ministre de la Culture a assuré que le projet serait sur les rails d’ici à l’été.

Dissolution oblige, les députés repartent de la copie issue du Sénat, alors que la proposition de loi avait déjà été examinée une fois en commission. L'objectif reste le même : la création d'une holding de l'audiovisuel public, baptisée France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), sous l'autorité d'une seule et même présidence. A cette différence près que cette structure n'intégrerait pas France 24 et RFI. En outre, l'année dernière, la ministre de la Culture avait plaidé pour aller plus loin, en organisant à terme la fusion de ces entités à l'horizon 2026. Une perspective qui n'est plus évoquée à ce stade. Pas suffisant pour rassurer les organisations syndicales, opposées à la réforme. Un appel à la grève de deux jours, à partir de ce lundi 31 mars, a d'ailleurs été lancé à France Télévisions et Radio France pour protester contre ce projet.

Une fusion ou une holding comporterait inévitablement des risques d'affaiblissement du projet éditorial des médias publics. Intersyndicale de l'audiovisuel public

L'évaluation de la réforme a été détaillée dans une étude d'impact de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Le directeur de la holding, nommé pour 5 ans par l'Arcom, procéderait à la nomination des directeurs généraux délégués dans chacune des filiales du groupe. La future holding, France Médias, serait incitée à créer des filiales réorganisant le périmètre de l'audiovisuel public. Le rapport propose ainsi la création d'une filiale "Franceinfo" dédiée à l'information, qui regrouperait les personnels de France Télévisions et Radio France concernés avec, à terme, un rapprochement géographique des équipes. Cette évolution "pourrait faciliter l'approfondissement des coopérations entre les composantes tv et radio de franceinfo, à ce jour insuffisamment développées", est-il écrit dans le document.

La création d'une société-mère permettra une meilleure coordination des initiatives des filiales ainsi que la passation de marchés et de prestations externes profitant à l'ensemble du groupe pour une plus grande efficience des investissements. Rapport de la DGMIC

Le rapport préconise également la création d'une filiale dénommée "Ici", le nouveau nom du réseau France Bleu. Cette filiale dédiée à la proximité regrouperait les personnels de France Télévisions travaillant au sein du réseau France 3 et les personnels rattachés au réseau France Bleu. Ce qui permettrait de "répondre à l'ambition de créer un média global de proximité, appuyé sur la télévision, la radio et le numérique". 

La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du jeudi 10 avril. Avant cela, les députés de la commission des affaires culturelles devront venir à bout des plus de 1 000 amendements qui ont été déposés sur le texte, majoritairement par les groupes de gauche.