Tracts électoraux : les propositions des députés pour éviter un nouveau fiasco

D'ordinaire confiée à La Poste seule faute de concurrent, la distribution des tracts électoraux avait été, pour la première fois en 2021, déléguée à parts égales au groupe public et à la société Adrexo par le ministère de l'Intérieur. Un partage des rôles inédit qui a viré au fiasco, tant l'entreprise privée, spécialisée dans la distribution d'imprimés publicitaires, n'a pas réussi à remplir sa mission.

Dans un rapport adopté mercredi 13 octobre, Raphaël Schellenberger (LR) et Jean-Michel Mis (LaREM) proposent de sortir des règles de la concurrence cette distribution "eu égard à l’importance des enjeux démocratiques qui entourent cette mission". Les parlementaires appellent également à la plus grande vigilance pour préparer les élections présidentielle et législatives l'année prochaine. Constatant des "dysfonctionnements à chacune des étapes", ils considèrent que la résiliation du contrat avec Adrexo, décidée en août par Gérald Darmanin, ne suffira pas à elle seule "à garantir le succès des opérations de distribution (...) lors des prochains scrutins".

Un ratage XXL

Lors de son audition, le patron d'Adrexo, Éric Paumier, avait dit "ne pas rougir du travail fait lors du 1er tour" des régionales et avait estimé n'avoir reçu que 60% des plis le jeudi avant le second tour, rendant périlleux la distribution des tracts à tous les électeurs avant le dimanche. Il avait néanmoins affirmé avoir finalement réussi à livrer "jusqu'à 70% des plis".

Mais la réalité des chiffres mis au jour par le rapport parlementaire est toute autre : selon leur rapport, le taux effectif de distribution des plis par Adrexo s'est élevé à 73% pour le premier tour et à peine 54% pour le second tour, contre 91,3% et 90,9% pour La Poste ! "L'ampleur réelle de cette défaillance a probablement été minimisée", a expliqué Jean-Michel Mis lors de la présentation du rapport. "C'est un véritable préjudice démocratique."

Mauvaise foi ou incompétence ? Les députés ne tranchent pas mais affirment que plusieurs signes auraient dû conduire, en amont, le ministère de l'Intérieur à ne pas faire "le choix contestable" d'Adrexo. Décrivant une entreprise "fragilisée sur le plan financier", le rapport s'interroge aussi sur les ressources humaines réelles à la disposition de la société : celle-ci avait promis de ne pas recourir à l'intérim pour remporter le marché public alors même que les CDD sont son mode de fonctionnement privilégié. "Cette information n’a pas pu échapper au pouvoir adjudicateur", relèvent les deux élus.

Le rôle de l’État en question

De fait, loin de déporter uniquement la faute sur les sociétés privées, Adrexo en tête, les élus pointent aussi la responsabilité de l’État, au rôle "primordial" dans la distribution et le suivi de cette mission. La distribution de la propagande électorale est une "opération industrielle", a ainsi plaidé Raphaël Schellenberger. Or cette opération a été "séquencée en des opérations bureaucratiques", amenant un naufrage quasi-inévitable. "L’État s'est complètement désarmé", a-t-il déploré.

L'élu LR a plaidé pour un "pilotage cohérent du processus du début jusqu'à la fin" par le préfet, afin d'éviter de conjuguer des marchés à plusieurs échelles. Concernant, enfin, l'opération particulière de la mise sous pli des tracts, dont la réinternalisation a été annoncée par le ministère de l'Intérieur à la suite du fiasco, Raphaël Schellenberger s'est fait interrogatif. Depuis des années, cette étape a en effet été externalisée par de nombreuses préfectures ; leur confier à nouveau la mise sous pli sans qu'elles bénéficient des compétences adéquates pourrait "ajouter à la complexité", surtout au vu des échéances à venir en 2022.

Vers la numérisation de la procédure ?

Les rapporteurs ont également évoqué la question de la numérisation de l'envoi des tracts électoraux. Il s'agirait d'envoyer un lien électronique sur le courriel des électeurs, leur permettant de télécharger l'ensemble des documents d'un simple clic. Jean-Michel Mis a justifié la faisabilité d'une telle évolution par le succès, notamment, de la numérisation de la déclaration et du paiement des impôts.

Qu'on ne passe surtout pas à la version numérique généralisée de la propagande électorale. On perdrait une grande partie des citoyens. Philippe Gosselin, député LR

S'il ne s'est pas opposé à cette idée, Philippe Gosselin (LR) a plaidé pour une solution hybride, afin de conserver également une version papier. Une généralisation de la numérisation risquerait d'écarter une partie des électeurs âgés ou mal à l'aise dans la navigation Internet, a-t-il alerté. D'après une étude de l'Insee publiée en octobre 2019, "l'illectronisme" touche 17% de la population française.

Négociations européennes

L'année prochaine, pour éviter de repasser pour une procédure d'appel d'offres, le ministère de l'Intérieur a prévu de passer "un marché en urgence impérieuse" comme lui permet la loi. La Poste devrait donc assurer la distribution des plis pour la présidentielle et les législatives, Adrexo ayant par ailleurs annoncé ne plus vouloir distribuer de propagande électorale.

Cependant, afin de garantir la pérennité de ce choix pour les prochaines échéances électorales, les députés souhaitent changer la loi afin de sortir la distribution de la propagande des règles de la concurrence. Il s'agirait donc en quelque sorte de renationaliser un secteur qui avait été libéralisé au milieu des années 2000, sous l'impulsion des directives européennes.

Pour ce faire, il faut néanmoins en passer par un nouveau changement des règles du jeu de la concurrence auprès de Bruxelles. Les députés incitent donc le gouvernement à "engager dès à présent une négociation à l'échelle européenne afin d'élargir la liste des exceptions aux contraintes concurrentielles". Un chantier "exigeant et complexe" mais nécessaire avant tout changement du cadre législatif.