Vigilance sanitaire : accord impossible entre députés et sénateurs ?

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Guillaume Gouffier-Cha à l'Assemblée nationale, le 20 octobre 2021.
par Maxence Kagni, le Vendredi 29 octobre 2021 à 09:33, mis à jour le Mardi 2 novembre 2021 à 07:46

Après le vote du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", en première lecture, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, députés et sénateurs se retrouveront, mardi 2 novembre en début d'après-midi, en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur ce texte. Avec, au centre des discussions, l'avenir du passe sanitaire après le 15 novembre. 

Deux visions pour une même gestion de crise. Députés et sénateurs se retrouvent ce mardi lors d'une commission mixte paritaire (composée de sept élus de l'Assemblée et de sept élus du Sénat) : les parlementaires vont tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire". 

Ce texte, adopté le 20 octobre par l'Assemblée nationale et le 28 octobre par le Sénat, doit - selon la rédaction du gouvernement votée par l'Assemblée - prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 plusieurs dispositions permettant de lutter contre l'épidémie de Covid-19 dont la possibilité de recourir au passe sanitaire. Mais la perspective d'un compromis entre les deux Chambres est loin d'être acquise, tant leurs désaccords sont profonds. 

Passe sanitaire

Le projet de loi offre la possibilité au gouvernement de prolonger l'utilisation du passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de juillet, si la situation sanitaire l'exige. Un dispositif vivement critiqué par l'opposition à l'Assemblée nationale et contre lequel ont voté trois élus de la majorité.  

En commission des lois, la majorité s'était laissée surprendre par l'amendement d'un député issu de ses rangs, Pacôme Rupin (La République en marche), qui avait réussi à faire adopter un dispositif visant à limiter l'usage du passe à compter du 15 novembre. Cet amendement prévoyait que le passe sanitaire ne pourrait être déployé que dans les départements où le taux d'incidence serait supérieur ou égal à 50 sur une semaine continue. 

Une territorialisation dont ne veut ni le gouvernement, ni la majorité de l'Assemblée : dans l'Hémicycle, les députés ont donc voté des amendements du rapporteur Jean-Pierre Pont (La République en marche) et des groupes LaREM, MoDem et Agir ensemble, supprimant la disposition votée en commission. Ils lui ont substitué une "logique nationale" basée sur plusieurs indicateurs "tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation". 

Les sénateurs, eux, ont choisi de rétablir la territorialisation. Selon la version du texte adoptée par le Sénat, le passe sanitaire ne pourrait être utilisé que dans les seuls départements où le taux de vaccination est "inférieur à 80% de la population éligible" et où le taux d'incidence du Covid-19 est "élevé". Avec de telles conditions, le passe sanitaire ne s'appliquerait plus dans aucun département métropolitain à la mi-novembre, a déclaré la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, favorable à cette disparition programmée.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé toute possibilité d'imposer le passe sanitaire pour les activités de loisir en extérieur et pour la pratique sportive des mineurs au sein d'une association sportive. Ils ont également adopté un amendement qui réintègre l'autotest "réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé" parmi les preuves justifiant l'absence de contamination au Covid-19 dans le cadre du passe sanitaire. 

En revanche, le passe serait demandé à l'entrée des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. "La liberté redevient la règle et le contrôle, l'exception", s'est réjoui vendredi Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat. 

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L'élu a demandé, sans doute en vain, au gouvernement "d'accepter cette mesure de bon sens".  Lors des débats au Sénat, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a déclaré ne pas avoir "suffisamment de recul à ce stade" pour se "priver d'un outil qui est fonctionnel". 

Clause de revoyure

Le projet de loi du gouvernement prolonge aussi jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de "gestion de la sortie de crise sanitaire". Une durée jugée excessive par les oppositions de gauche et de droite à l'Assemblée nationale, qui avaient demandé l'inscription d'une "clause de revoyure" dans le projet de loi. "Vous pensez vraiment que nous allons donner un blanc-seing pendant huit mois sans moyen de contrôle sur des mesures attentatoires aux libertés ?", avait ainsi réagi le député Les Républicains Antoine Savignat.

D'autres avaient rappelé que l'élection présidentielle aura lieu en avril prochain : en cas de victoire d'une personnalité "extrémiste", celle-ci disposerait de mesures exorbitantes du droit commun, avait estimé Michel Zumkeller (UDI et indépendants). Des arguments qui n'ont pas convaincu le gouvernement : "Nous aurons besoin [de ces mesures] de toute façon jusqu'à l'été, il est inutile de se reposer la question dans trois mois", leur avait répondu Olivier Véran à la tribune de l'Assemblée nationale.

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Les sénateurs partagent les mêmes réserves que les députés d'opposition : ils ont donc réduit la durée de la prolongation du régime de gestion de la sortie de crise au 28 février 2022. "Nous ne voulons pas que le gouvernement puisse faire ce qu'il veut jusqu'au 31 juillet", a indiqué vendredi le sénateur Les Républicains Philippe Bas.  

Lors des débats en séance publique au Sénat, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a rappelé les intentions de l'exécutif : "Le gouvernement est déterminé à maintenir comme horizon le mois de juillet 2022. Il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été, et la période hivernale sera propice à l’aggravation de la situation." Là encore, la perspective d'un compromis entre sénateurs et députés semble faibe. 

Secret médical

Les sénateurs sont également revenus sur le dispositif qui donne aux directeurs d'établissements scolaire l'accès aux données virologiques, vaccinales et de contact concernant les élèves de leur établissement. Le gouvernement a introduit cette possibilité par voie d'amendement lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. L'objectif est, selon Olivier Véran, de permettre aux chefs d'établissement d'"éviter les fermetures de classe lorsqu'il y a un cas positif" et de faciliter la gestion des protocoles sanitaires. Car, note le gouvernement, le retour d'un enfant à l'école est aujourd'hui subordonné à la production d'une attestation parentale de non-contagion "qui ne peut être conservée ni faire l'objet d'aucun contrôle".

A l'Assemblée, l'opposition avait vivement mis en cause la mesure : "On est devant une atteinte profonde au secret médical et devant une potentielle discrimination des élèves en fonction de leur statut vaccinal", avait notamment critiqué Lamia El Aaraje (Socialistes). "C'est extrêmement grave", avait aussi commenté Emile Cariou (non inscrite).

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Le Sénat leur a - temporairement - donné raison, en adoptant en commission un amendement qui supprime le dispositif. Les sénateurs préfèrent reprendre le compromis trouvé en juillet dernier et qui prévoit que les chefs d'établissement reçoivent chaque semaine "des indicateurs non nominatifs sur la contamination et la vaccination dans la zone géographique dans laquelle l'établissement est situé".

La version sénatoriale du texte comprend par ailleurs de nouvelles mesures : elle exclut du champ de l'obligation vaccinale les personnels non-médicaux des crèches et demande au gouvernement un rapport sur "les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France".

Les sujets de désaccord sont donc nombreux avant la commission mixte paritaire qui se réunira ce mardi en début d'après-midi. Si les sénateurs et les députés ne parviennent pas à un compromis, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale et donc aux députés de la majorité. Dans ce cas, la lecture définitive du projet de loi aura lieu vendredi 5 novembre au Palais Bourbon.