Violences sexuelles dans le sport : un texte pour renforcer le contrôle des encadrants afin de mieux protéger les mineurs

"Les risques de violences sexuelles sont particulièrement élevés dans le milieu sportif", a rappelé en préambule de la discussion la rapporteure de la proposition de loi Claudia Rouaux (Socialistes). S'appuyant sur le récent rapport de la commission d'enquête sur les fédérations sportives, la députée a expliqué que "l'âge des pratiquants", "la relation asymétrique entre l'entraîneur et l'entraîné", "un rapport particulier au corps et à la promiscuité corporelle", ainsi que "des situations de huis clos dans les centres d'entraînements et les internats" étaient des facteurs à prendre en compte, afin de mieux lutter contre ces risques.    

Un constat et une volonté partagés par l'ensemble des élus de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui ont unanimement voté, mercredi 14 février, en faveur de cette proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport". Présenté par le groupe Socialistes, le texte sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire.

Concrètement, la proposition de loi prévoit la mise en place d'"un double contrôle - par les clubs sportifs, mais également par les services de l’Etat - de "l’honorabilité" des intervenants en milieu sportif :

• Les responsables des établissements sportifs devront exiger des intervenants au contact des mineurs "la production du bulletin n°3" du casier judiciaire, quel que soit leur statut (adhérents, bénévoles, volontaires ou salariés).
• L'administration, elle, effectuera un second contrôle, par le biais du FIJAIS (fichier recensant les auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) et du bulletin n°2, "à l'appui des informations transmises par les Fédérations".

Le texte prévoit aussi l'inscription "dans la loi du principe d'annualité du contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs, des exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives et des juges et arbitres, que leurs fonctions soient exercées à titre bénévole ou professionnel", a souligné Claudia Rouaux. 

La proposition de loi instaure, en outre, "une incapacité d'exercice pour les personnes condamnées par une juridiction étrangère à une condamnation incapacitante en droit français", ainsi qu'une "obligation de signalement pour les dirigeants de clubs envers les services de l'Etat". Enfin, elle crée une possibilité d'"interdiction temporaire ou définitive de diriger un club dans certaines conditions", notamment en cas de non-respect des obligations de contrôle.

Au cours de la discussion qui a précédé le vote du texte en commission, les députés ont salué une proposition dont l'objectif est de "maintenir la pression sur les fédérations" même s'il ne constitue qu'une "étape", selon Claudia Rouaux (Socialistes). Plusieurs d'entre eux, notamment François Piquemal (La France insoumise), auteur d'un amendement (retiré) allant en ce sens, ont néanmoins critiqué le périmètre, qu'ils trouvent trop limité, auquel s'appliquent ces contrôles (dont sont exclus les clubs non-affiliés à des fédérations, les fédérations non-agréées ou encore les bénévoles non-licenciés). 

Réfléchir à "élargir le champ des personnes contrôlées" qui devrait s'étendre à "l'ensemble des licenciés", a acquiescé Claudia Rouaux, pourra être l'objet d'une "grande loi sport", comme celle promise par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Pour l'heure, cette proposition de loi, d'origine sénatoriale, sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 février. Déjà votée au Sénat en juin dernier, elle sera définitivement adoptée si, comme en commission, aucune modification n'est faite en séance par les députés.