- État d'urgence : la France contre-attaque

La France en état d'urgence... C'est à la fois l'ambiance générale qui caractérise notre pays, avec l'assaut donné à Saint-Denis ce matin, qui a fait deux morts et sept arrestations parmi les complices présumés des attentats de vendredi dernier, et la décision d'exception prise par le Président de la République, via décret en Conseil des ministres. Fondé sur une loi de 1955, l'état d'urgence peut être mis en place « en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, ou en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Dans l'histoire du pays, l'état d'urgence a été appliqué, en Algérie, puis en métropole, de 1955 à 1962, en Nouvelle-Calédonie en 1985 et lors des émeutes de 2005. Il faut le distinguer de l'article 16 de la Constitution, qui permet de donner les pleins pouvoirs au Président et de « l'état de siège », qui prévu par l'article 36 de la Constitution, transfert l'autorité civile aux militaires.

Le fait de décréter l'état d'urgence donne des pouvoirs exceptionnels au ministre de l'Intérieur et aux préfets. Le préfet a alors le pouvoir d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et heures fixés par arrêté, d'instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé et d'interdire le séjour, dans tout ou partie du département, à tout individu. Le ministre de l'Intérieur peut aussi prononcer des assignations à résidence. Préfets et ministre de l'Intérieur, pour l'ensemble du territoire soumis à l'état d'urgence, peuvent aussi ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et salles de réunion. Les autorités peuvent enfin ordonner la remise des armes légalement détenues.

Les députés examinent aujourd'hui même en commission des lois et jeudi dans l'hémicycle le projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois. Il s'agit également de moderniser ses dispositions. Le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas a d'ores-et-déjà annoncé que ce projet de loi comporterait "quatre articles" et "trois types de mesures". "Des mesures de toilettage", car la loi de 1955 prévoyant l'état d'urgence serait "caduque sur beaucoup d'éléments", ainsi que des "éléments de précision" afin de prévoir par exemple que "les ordinateurs", qui "n'existaient pas en 1955", puissent faire l'objet de perquisitions administratives.

Quel sera le visage, dans les semaines à venir de cette France à la fois meurtrie et en armes ? Autour d'Arnaud Ardoin, les invités de ça vous regarde en parlent ce soir.

Invités :

- Philippe Doucet, député PS du Val-d'Oise

- Sergio Coronado, député écologiste des Français de l'étranger

- Georges Fenech, député Les Républicains du Rhône

- Jean-Eric Callon, maître de conférence en droit public à l'université de Paris XI

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