Les grands débats - Définition pénale du viol : l'Assemblée adopte un texte « contre l'impunité »
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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« Une première pierre lancée dans le mur de l'impunité. » C'est la réaction de Marie-Charlotte Garin (écologiste), après l'adoption, en première lecture, de la proposition de loi qui modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, dont elle est co-rapporteure, avec sa collègue Véronique Riotton (EPR). Après l'émotion suscitée par le procès des viols de Mazan, le texte a été largement voté, malgré certaines réserves. Il prévoit que le consentement doit être "spécifique", "donné librement" et qu'il "peut être retiré à tout moment".
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées ces derniers mois.