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Les députés ont adopté, en première lecture, ce jeudi 13 mars, une proposition de loi visant à lutter contre les "fermetures abusives de comptes bancaires". La portée du texte, d'initiative sénatoriale, ayant été considérablement élargie, le gouvernement s'est opposé à la version votée à l'…
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce texte porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social) et Véronique Riotton (Ensemble…
Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi 12 mars, une proposition de loi visant à lutter contre le phénomène de "consommation masquée" des terres agricoles, lorsque des non-agriculteurs achètent des terres agricoles pour en modifier l'usage. Très largement…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports", par 139 voix contre 59. Les députés ont durci le texte, d'origine sénatoriale, par rapport à la version issue de…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Guerre en Ukraine : audition de Sébastien Lecornu
Ça vous regarde - 49.3 sur la réforme des retraites : déni de démocratie ?
Documentaires - Trump, le retour : en marche vers la dictature ?
