18463 résultats pour votre recherche
L'accord trouvé la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de "simplification de la vie économique" - incluant notamment la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE) - devait être soumis aux deux Chambres du Parlement cette semaine. Mais les votes,…
La XVIIème législature de la Vème République s'ouvre ce jeudi 18 juillet 2024 par l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale. Retrouvez nos articles et émissions sur le sujet.
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 21 janvier, une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Les députés Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), corapporteurs du texte, veulent "faire disparaître du…
La délégation aux droits des femmes examine, ce mardi 27 janvier, les conclusions de la mission d'information sur l'égalité salariale. Dans leur rapport, Virginie Duby-Muller (app. Droite républicaine), Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) et Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) prônent…
L'Assemblée nationale examine, ce mardi 27 janvier, les deux motions de censure déposées - l'une par les groupes de gauche hors PS, l'autre par le RN et l'UDR - en réponse au 49.3 déclenché par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur la partie "dépenses" du projet de loi de finances pour…
