À temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,2% à celui des hommes

Si rien n'est fait, l'égalité salariale "pleine et entière dans le monde" sera atteinte en 2152 selon l'American Association of University Women. Le forum économique mondial table plutôt, quant à lui, sur l'année 2186. Les députées Virginie Duby-Muller (apparentée Droite républicaine), Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) et Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) présentent, ce mardi, devant la délégation aux droits des femmes, les conclusions de la mission d'information sur l'égalité salariale en France.

Dans leur rapport, les trois députées font le constat de disparités salariales qui se réduisent trop lentement : elles jugent "indispensable" la mise en œuvre de "politiques volontaristes" dans ce domaine pour accélérer le timide rattrapage engagé ces dernières années. Elles misent notamment sur une bonne application d'une directive européenne de mai 2023, qui devra être transposée cette année en France, pour briser le plafond de verre qui entrave l'évolution professionnelle des femmes.

Des inégalités qui se "réduisent lentement"

Dans leur rapport, Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon expliquent qu'entre 1995 et 2023, "l'écart de revenu salarial a diminué d'un tiers entre femmes et hommes". Dans le secteur privé, malgré ce rattrapage, le revenu salarial moyen des femmes reste inférieur de 22,2% à celui des hommes.

"Cet écart s’explique en partie par le moindre volume de travail annuel des femmes qui sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel", écrivent les élues. 

En l’absence de politiques volontaristes, les inégalités salariales semblent vouées à perdurer, tant elles se réduisent lentement. Extrait du rapport

Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon indiquent cependant qu'à temps de travail identique, "le salaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes de 14,2%". "Les femmes n’occupent pas les mêmes emplois et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent moins aux postes les plus rémunérateurs", ajoutent les trois députées.

Plus édifiant encore, à métier identique et âge égal dans la même entreprise, les femmes ont un salaire inférieur de 4% aux hommes : un différentiel "qui relève de la discrimination pure", soulignent les députées.

Des lois qui ne remédient que "partiellement" au plafond de verre

Pourtant, le législateur n'est pas resté inactif sur le sujet : Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon évoquent un "arsenal juridique" souvent "renforcé" malgré des "résultats qui restent modestes" et dénoncent un "empilage de textes sans grande portée pratique". 

Ainsi, la loi Copé-Zimmermann de 2011, sur la représentation des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, ou la loi Rixain de 2021, sur la représentation minimale des femmes dans les instances dirigeantes, ont "permis l’émergence des femmes dans les plus hautes instances de direction des entreprises", mais elles "n’ont que partiellement remédié au plafond de verre auquel celles-ci sont régulièrement confrontées dans leur déroulement de carrière", déplore le rapport.

Certains gouvernements peuvent être réticents à prendre des mesures fortes contre les entreprises qui ne respectent pas la loi, en raison de pressions économiques ou politiques. Extrait du rapport

Par ailleurs, les trois députées remettent en cause l'Index de l'égalité professionnelle, mis en œuvre à partir de 2019, qui "n’a pas produit les effets escomptés et n’a que peu contribué à la réduction des inégalités salariales." "L’une des principales raisons de l’efficacité limitée des lois sur l’égalité salariale est le manque d’application et de contrôle", écrivent-elles, dénonçant aussi un "manque de volonté politique".

Vers une nouvelle loi 

Face à ce constat, Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon font part des "attentes importantes" qui existent vis-à-vis de la directive européenne du 10 mai 2023 "visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur".

Celle-ci prévoit notamment que :

• les entreprises devront indiquer les rémunérations dans leurs offres d'emploi,
• les entreprises devront mettre à disposition des salariés les critères utilisés pour déterminer les niveaux de rémunération,
• il sera interdit de demander aux candidats la rémunération de leurs derniers postes.

Les entreprises de 100 à 249 salariés devront, par ailleurs, publier un rapport tous les trois ans et corriger les écarts salariaux de plus de 5% entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 250 salariés auront les mêmes obligations, mais devront publier un rapport chaque année. 

Pour répondre aux exigences de la nouvelle directive, un grand nombre
d’entreprises vont devoir repenser en profondeur leur politique salariale. Extrait du rapport

La directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026 : "Un projet de loi va être déposé à cet effet et sera complété par des mesures réglementaires", expliquent les trois députées. 

Dans leur rapport, Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon préconisent notamment d'"accompagner les petites et moyennes entreprises" afin qu'elles puissent mettre en œuvre la directiven en prévoyant un "accompagnement renforcé des entreprises de 50 à 250 salariés", ou encore en élaborant des "modules de formation mis à disposition des entreprises de moins de 250 salariés".

Les principales recommandations :

• indiquer sur les sites d'offres d'emploi qu'il est interdit de demander aux candidats leurs salaires actuels et passés,
• augmenter de "manière conséquente" les effectifs de l'inspection du travail ; 
• proposer des formations à la négociation salariale ouvertes aux femmes inscrites à France Travail ; 
• augmenter et diversifier l'offre en matière de modes de garde ;
• renforcer la lutte contre les discours masculinistes dans les politiques publiques du numérique ;
• prévoir un accompagnement renforcé aux entreprises de 50 à 250 salariés ;
• mettre en place des tests TPE/PME, afin de vérifier la faisabilité des obligations issues de la directive pour les plus petites entreprises.