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La ministre de la Transition écologique, auditionnée vendredi matin par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a affirmé que les entreprises françaises pourraient continuer à payer leurs importations de gaz russe en euros. L'approvisionnement énergétique de la France "n…
Aéroports de Paris : les oppositions enclenchent une procédure de "référendum d’initiative partagée"
A l'occasion d'une initiative inédite, au moins 197 députés et sénateurs d'opposition souhaitent empêcher la privatisation d'ADP prévue par la loi Pacte. Leur tentative doit encore être validée par le Conseil constitutionnel et soutenue par 4,5 millions de citoyens.
Auditionné par les députés de la commission des affaires économiques, le président de la Commission de régulation de l'énergie, Jean-François Carenco, s'est prononcé en faveur du projet de restructuration du groupe EDF. Selon lui, le Projet Hercule est "nécessaire."
À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
Une proposition de loi LFI instaurant un dispositif de blocage des prix des produits de première nécessité lors des "crises sociales" a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'examen du texte a toutefois été l'occasion de confronter des éléments de programme en vue des échéances électorales de…
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté, mardi 27 septembre, les contours de la réforme des règles d'indemnisation des chômeurs devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés de la Nupes ont exprimé leur opposition au texte, le jugeant "injuste" sur…
A la demande du groupe Rassemblement national, une commission d'enquête "sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" va être créée par l'Assemblée nationale. La proposition présentée par le RN a été jugée recevable par la commission des lois, mercredi 30…
L'Assemblée nationale a adopté un amendement des Républicains qui précise le dispositif imposant 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du RSA. Soutenue par le gouvernement et votée par la majorité, jeudi 28 septembre, cette modification pourrait permettre à l'exécutif d'obtenir le…
Jean-Noël Barrot (MoDem) et Stella Dupont (La République en marche), les auteurs du rapport, souhaitent notamment autoriser les demandeurs d'asile à percevoir une allocation de retour à l'emploi dans les conditions du droit commun.
Face à la crise du logement sévissant en France, plusieurs textes seront à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les prochains jours, afin d'apporter un certain nombre de réponses sur ce sujet. Dans ce contexte, les députés redoublent d'initiatives en la matière, notamment pour réguler…