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DébatDoc - Traité de Versailles : une paix bâclée ?
Documentaires - 20 ans le plus bel âge de la vie
Chaque voix compte - Budget de la Sécurité sociale adopté : qui a voté quoi ?
Le projet de loi de "simplification de la vie économique", adopté au Sénat en octobre 2024, est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi 8 avril. En commission, les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution dans les agglomérations…
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui a lieu ce jeudi 30 mai, une proposition de résolution pour demander au gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale la ratification de l’accord économique et commercial global…
La commission des finances de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 12 février, une proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches". Présenté par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura…
"Les sous-évaluations considérables des recettes de l’Etat en 2023 et 2024 s’expliquent par le recours à des méthodes d’estimation peu adaptées aux changements de comportements des acteurs économiques", estime le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), dans une contribution aux…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…
Le Bureau de l'Assemblée nationale, au sein duquel le Nouveau Front populaire est majoritaire, a validé la transmission à la justice de la "demande d'engagement de poursuites" contre Aurore Bergé, à l'initiative de députés de gauche accusant l'ex-ministre de "faux témoignage" devant la…
