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Le projet de loi de finances 2024 sera présenté en Conseil des ministres demain, mercredi 27 septembre. Dans la foulée, la commission des finances de l'Assemblée nationale auditionnera le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave,…
À l'occasion du bilan annuel de la HATVP, son président Didier Migaud a proposé de doter l'autorité administrative d'un pouvoir de sanction et d'élargir son champ de compétences. Chargé de contrôler la situation patrimoniale et les conflits d'intérêts des responsables publics, il note que le…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 décembre, la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand". Cette réforme a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi 3DS. Elle supprime notamment les…
Le groupe "Gauche démocrate républicaine" (GDR), au sein duquel siègent les députés communistes, défend jeudi 4 mai les propositions de sa journée d'initiative parlementaire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Parmi les textes au programme, la deuxième lecture de la proposition de loi "…
Renforcement des contrôles des arrêts maladie, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans, médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement, lutte contre la précarité menstruelle... Au-delà des chiffres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient des…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Piratage des oeuvres : le projet de loi en débat
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : audition de Mme. Élisabeth Borne et M. Jean-Baptiste Djebbari
