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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à encourager l'exercice du mandat d'élu local". A moins d'un an des élections municipales qui auront lieu au printemps prochain, le texte voté ce jeudi 10 juillet vise à répondre au malaise des…
Interdits depuis le 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes sont soupçonnés d'être responsables d'une chute de la biodiversité constatée dans de nombreux pays. La dérogation proposée par le gouvernement et confirmée par les députés permet de réactiver l'usage de ces insecticides neurotoxiques…
Au cours d'un long débat, la commission des affaires économiques a validé les dispositions du texte de Cédric Villani sur l'interdiction des animaux sauvages dans les spectacles et de l'élevage de vison. La majorité a en revanche rejeté l'interdiction de certaines pratiques de chasse et de la…
Une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur "les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs", portée par Laure Miller (Ensemble pour la République), sera examinée ce mercredi 5 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, puis la…
La commission des lois a rejeté les propositions de Thierry Benoit (UDI) visant à plafonner la rémunération des dirigeants des autorités indépendantes au niveau de celle du président de la République et à limiter le cumul de leur rémunération avec une pension de retraite. Les députés LaREM…
Portée par les députés La France insoumise à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté la création d'une commission d'enquête pour évaluer la gestion des "risques naturels majeurs" dans les territoires ultramarins.
Les députés Andy Kerbrat (La France insoumise) et Christine Engrand (ex-Rassemblement national) seront exclus de l'Assemblée nationale pour quinze jours, à compter de ce mercredi 7 mai. Les deux élus sont ainsi sanctionnés pour avoir utilisé une partie de "leur avance de frais de mandat à des…