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Alors que l'état d'urgence sanitaire se terminera le 10 juillet, le gouvernement souhaite imposer une période de "vigilance" durant laquelle des restrictions de libertés resteront possibles. Les oppositions dénoncent une "supercherie".
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l'instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l'Education nationale a jugé jeudi que la disposition n'était pas contraire à la…
L'Assemblée nationale a donné le top départ, mardi, d'une mission d'information parlementaire consacrée à la réglementation et à l'impact "des différents usages du cannabis". Un tour d'horizon de près d'une année où trente-trois députés vont plancher sur les problématiques économiques, de santé…
Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
Le texte, présenté par Fabien Matras (La République en marche), veut favoriser la "mixité", renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers et leur offrir une bonification dans le calcul de la retraite. Il propose aussi de créer un numéro unique pour les appels d'urgence, afin d'assurer un meilleur…
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
Dans un rapport, Natalia Pouzyreff (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) plaident pour l'expérimentation des caméras aéroportées dans le cadre de la lutte contre les rodéos motorisés. Ils devraient déposer des amendements en ce sens, en septembre, lors de l'examen du projet…
Une mission flash sur la taxation des superprofits va mener ses travaux à compter de cette semaine, et jusqu'à la fin octobre. Mis en place par la commission des Finances, cet organe doit se pencher sur trois secteurs : l'énergie, le carburant et le fret maritime, tous susceptibles d'avoir…
Six députés - dont l'ex-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé - on fait leur entrée au gouvernement, suite au remaniement annoncé jeudi 20 juillet. Au total, 25 ministres ou secrétaires d'Etat sur 41 sont issus de la représentation nationale.
Six députés - dont l'ex-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé - on fait leur entrée au gouvernement, suite au remaniement annoncé jeudi 20 juillet. Au total, 25 ministres ou secrétaires d'Etat sur 41 sont issus de la représentation nationale.