Mercredi 22 novembre 2023
Actualité
La proposition de loi, présentée par les groupes de la majorité, afin de proroger d'un an le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables (œufs, viande, poisson, riz, pâtes, etc.) a été approuvée en…
Jeudi 30 novembre 2023
Actualité
Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".
Lundi 20 mars 2023
Actualité
… désormais adoptée par le Parlement. Face à la situation politique et sociale, des consultations ont commencé dès ce … désormais adoptée par le Parlement. Face à la situation politique et sociale, des consultations ont commencé dès ce …
Lundi 15 mai 2023
Actualité
… gouvernement , qui souhaite " renforcer et actualiser " la politique française de prévention contre les incendies. " Le … gouvernement , qui souhaite " renforcer et actualiser " la politique française de prévention contre les incendies. " Le …
Mercredi 29 mars 2023
Actualité
… de présentation de leurs conclusions, un moment " plus politique et moins technique " que la commission qui s'était … de présentation de leurs conclusions, un moment " plus politique et moins technique " que la commission qui s'était …
Mardi 9 avril 2019
Actualité
Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l'article qui maintient pendant une année un taux de 33% d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000…
Jeudi 26 novembre 2020
Actualité
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
Jeudi 16 octobre 2025
Actualité
… d'envoi de la bataille budgétaire Du fait de la crise politique de ces dernières semaines, la bataille budgétaire … d'envoi de la bataille budgétaire Du fait de la crise politique de ces dernières semaines, la bataille budgétaire …
Mercredi 24 septembre 2025
Actualité
… ministre, jugeant que c'était "reconnaître une situation politique extrêmement tendue" . LFI appelle les autres partis … ministre, jugeant que c'était "reconnaître une situation politique extrêmement tendue" . LFI appelle les autres partis …
Lundi 4 mai 2026
Communiqué de presse
… qui se cachait en Bolivie sous un faux nom. La volonté politique de la Bolivie et de la France ont permis son … qui se cachait en Bolivie sous un faux nom. La volonté politique de la Bolivie et de la France ont permis son …
