Le gouvernement Lecornu échappe à la censure : Et maintenant, quel programme à l'Assemblée ?

L'horizon de Sébastien Lecornu s'est - un peu - éclairci. Ce jeudi, les deux premières motions de censure visant à faire tomber son gouvernement ont été écartées par l'Assemblée nationale."Au travail", a sobrement commenté le Premier ministre en sortant de l'Assemblée nationale pour se rendre, en marchant à Matignon situé à quelques centaines de mètres. 

Ce sursis - obtenu grâce à l'engagement de proposer la suspension de la réforme des retraites au Parlement, qui a convaincu le Parti socialiste de ne pas voter la censure ce jeudi 16 octobre - va maintenant permettre à la session de véritablement démarrer à l'Assemblée nationale. A commencer par les débats budgétaires dont le coup d'envoi aura lieu le lundi 20 octobre en commission des finances. Après cette étape, dès le vendredi 24 octobre, le budget de l'Etat pour 2026 sera ensuite examiné dans l'hémicycle.

Le compte à rebours est lancé sur le budget

Du fait de la crise politique de ces dernières semaines, la bataille budgétaire s'annonce plus intense que jamais. Et sans doute pleine de surprises et de rebondissements, alors que le ton monte à gauche entre LFI et le PS, que le "socle commun" se délite, et que le RN ne jure plus que par la censure. Chacun souhaitant arracher et revendiquer des victoires sur ses thèmes de prédilection : pouvoir d'achat, justice fiscale, économies, énergie, immigration... 

Le tout dans des délais particulièrement contraints : selon la Constitution, le Parlement dispose en effet de 70 jours pour se prononcer sur le projet de loi de finances. Ce qui, compte tenu du retard pris depuis la chute du gouvernement Bayrou, pourrait conduire les députés à siéger presque jusqu'à Noël, sans 49.3 pour accélérer les débats puisque Sébastien Lecornu a promis de ne pas y avoir recours. 

La suspension de la réforme des retraites devrait nécessairement s'inscrire en toile de fond de l'ensemble des débats budgétaires. "C'est la plus grande victoire depuis le retrait du CPE en 2006", s'est enthousiasmé le député socialiste Philippe Brun. Ses collègues des autres groupes de gauche sont toutefois moins optimistes, en particulier LFI qui tire à boulets rouges sur le PS. Cette suspension est "un leurre, une tromperie, un subterfuge", a notamment fustigé l'élue insoumise Aurélie Trouvé à la tribune lors du débat de motion de censure. Tandis que les dirigeants socialistes d'Olivier Faure à Boris Vallaud ne cessent que la non-censure d'emblée du gouvernement Lecornu ne vaut pas pour les semaines à venir si les engagements pris ne sont pas tenus. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est attendu le 4 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée pour un un vote solennel en première lecture fixé au 12 novembre.

Définition pénale du viol, Nouvelle-Calédonie... 

Par ailleurs, l'Assemblée nationale s'apprête à entamer, ou à continuer, l'examen de pluieurs textes. Le 22 octobre, les députés se pencheront sur le report au printemps 2026 des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, actuellement prévues en novembre. La proposition de loi transpartisane, déjà adoptée par le Sénat le 15 octobre, est la première étape nécessaire à la mise en place de l'accord de Bougival sur l'avenir institutionnel de l'archipel. La mise en œuvre de ce fragile accord passera, en outre, par l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle, qui a été présenté ce mardi en Conseil des ministres.

Jeudi 23 octobre, les députés doivent examiner les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol. Une semaine plus tard, le 30 octobre, les élus mettront les débats budgétaires en pause et débattront de textes inscrits à l'ordre du jour du Palais-Bourbon par le Rassemblement national, dans le cadre de sa journée de journée d'initiative parlementaire. Parmi les propositions de loi du groupe de Marine Le Pen : la limitation des frais bancaires, la dénonciation des accords franco-algériens de 1968, ou encore le rétablissement du délit de séjour irrégulier.

Reste également à savoir quand pourra avoir lieu le débat sur la loi Duplomb, l'Assemblée nationale ayant ouvert la voie à cette possibilité à la suite du succès inédit de la pétition citoyenne sur le texte agricole. Co-rapporteure sur cette question, Aurélie Trouvé (LFI) avait fait part de son espoir qu'il soit organisé d'ici à la fin de l'année.