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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : dernière lecture, faute d'accord
L'Assemblée nationale est appelée à se prononcer en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Diffusé le 30 novembre 2022
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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Faciliter l'expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Faciliter les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public.
Diffusé le 01 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : examen d'une motion de censure
Point final au Parlement sur un gros morceau du budget : celui de la Sécurité sociale pour 2023.
Diffusé le 02 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : examen du projet de loi
Adopté par les sénateurs, qui l'ont examiné en novembre, le projet de loi qui vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en France est à l'ordre du jour.
Diffusé le 05 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Immigration : débat à l'Assemblée nationale, en attendant le projet de loi
L'Assemblée nationale débat du thème de l'immigration, après une déclaration du gouvernement régie par l'article 50-1 de la Constitution.
Diffusé le 06 décembre 2022
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Vendredi 9 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : projet de loi
Le projet de loi qui vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en France est à l'ordre du jour.
Diffusé le 07 décembre 2022
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Vendredi 9 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Hausse des salaires nets de 10 % : proposition de loi du RN
Hausse des salaires, SMIC, charges patronales, consommation : Proposition de loi du Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 14 décembre 2022
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Vendredi 16 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : ultime motion de censure
Après un dixième recours à l'article 49 alinea 3 de la Constitution, qui a permis au gouvernement de faire adopter le budget 2023 sans vote, les députés de la Nupes ont déposé une nouvelle motion de censure.
Diffusé le 18 décembre 2022
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Vendredi 6 janvier 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rénovation énergétique : haro sur les passoires thermiques
Comment massifier la rénovation énergétique ? C'est la question à l'ordre du jour de la séance publique à l'Assemblée ce lundi 9 janvier 2023.
Diffusé le 09 janvier 2023
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Vendredi 6 janvier 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : vote solennel du projet de loi
Après avoir été examiné par l'Assemblée nationale en fin d'année, le projet de loi relatif « à l'accélération de la production d'énergies renouvelables » fait l'objet d'un vote solennel.
Diffusé le 10 janvier 2023