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La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie, mercredi 27 novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été "conclusive". Cette instance de conciliation entre l'Assemblée nationale et le Sénat, au sein de laquelle les groupes politiques soutenant le…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les squatteurs : proposition de loi
Ça vous regarde - Loi anti-squat : le droit au logement en danger ?
La commission mixte paritaire qui a lieu ce mercredi 27 novembre, depuis 14 heures de l'après-midi, est parvenue - de sources parlementaires - à un compromis sur un sujet sensible, au sein même du socle gouvernemental : la baisse des exonérations de cotisations patronales. Alors qu'initialement…
Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a relativisé, ce mercredi 27 novembre, les conséquences économiques d'une éventuelle censure du gouvernement sur le budget, alors que la veille, le Premier ministre, Michel Barnier, a au contraire alerté sur les risques qu'un tel scénario ferait…
Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, a annoncé être prêt à un compromis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, malgré un désaccord avec le gouvernement sur le coût du travail. Composée de sept députés et de sept…
Questions au Gouvernement - le brief - Proposition de loi anti-squat : pourquoi durcir les règles ?
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 29 novembre 2022
