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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Jeux Olympiques 2024 : vote solennel du projet de loi
Après un mois de débats au Parlement, c'est l'heure du vote pour le projet de loi qui détaille l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques en 2024 à Paris.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Holodomor ukrainien : reconnaissance d'un génocide
Les députés examinent une proposition de résolution pour reconnaître le génocide survenu en 1932-1933 en Ukraine.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives
Les députés veulent mieux encadrer la promotion de certains produits et services financiers sur les réseaux sociaux, pour éviter les dérives de certains influenceurs ou influenceuses, notamment sur Instagram.
Diffusé le 28 mars 2023
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Mercredi 2 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi LOPMI : Haro sur la cybercriminalité
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
Diffusé le 03 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Motion de censure de "La France Insoumise" : examen du texte
Le gouvernement a affronté une nouvelle motion de censure des députés Insoumis, ultime obstacle avant de clore une première lecture tumultueuse du budget de l'Etat.
Diffusé le 04 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget rectificatif : financement des mesures contre l'inflation
Projet de loi de finances rectificative, le deuxième de la législature, renforce les aides déjà décidées cet été pour aider les ménages à faire face à l'inflation, notamment la hausse des prix de l'énergie.
Diffusé le 07 novembre 2022
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Vendredi 4 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - L'IVG dans la Constitution : examen d'une proposition de loi
Quatre mois après le revirement de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, protégeait le droit des Américaines d'avorter dans tout le pays, un texte est débattu par l'Assemblée nationale.
Diffusé le 09 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation, programmation du ministère de l'Intérieur () : examen de la loi
Les députés entament l'examen de la Loi d'Orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, dite LOPMI, qui prévoit quinze milliards d'euros supplémentaires pour améliorer les moyens et augmenter les effectifs des forces de l'ordre,
Diffusé le 14 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de l'assurance chômage : vote final de l'Assemblée
L'Assemblée donne son dernier feu vert sur le projet de loi qui instaure des mesures d'urgence pour le marché du travail
Diffusé le 15 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Squatteurs : examen d'une proposition de loi
Les députés examinent une proposition de loi portée par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pour protéger les logements contre l'occupation illicite (le squat) et mieux sanctionner cette infraction en modifiant le droit pénal.
Diffusé le 16 novembre 2022