Alimentation : les députés veulent rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score

Rendre le Nutri-Score obligatoire. L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 4 novembre, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025, deux amendements renforçant ce dispositif instauré en France en 2017.

Le premier prévoit de rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires, tandis que le second prévoit de rendre obligatoire son affichage sur tous les supports publicitaires relatifs aux denrées alimentaires. A ce stade du processus législatif, rien ne garantit cependant que ces deux mesures figureront bien dans la version finale du budget de la Sécu. 

"Les maladies chroniques augmentent de 4% tous les ans (...) C'est pour ça que notre système [de santé] est en danger", a déclaré dans l'hémicycle Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates), l'auteur des deux amendements adoptés. "L’objectif de notre démarche n’est pas de demander aux Français de renoncer à certains aliments, mais bien de les informer sur les risques pour leur santé et de les encourager à adapter leur consommation en conséquence" a-t-il, en outre, écrit dans l'exposé des motifs de l'un de ses amendements. 

Ces mesures ont notamment été soutenues par Jérôme Guedj (Socialistes), Hadrien Clouet (La France insoumise) ou encore Sabrina Sebaihi (Ecologiste et social) : "L'objectif du Nutri-Score c'est d'obliger les producteurs et l'agroalimentaire à améliorer leurs produits, à baisser le taux de sucre", a indiqué la députée des Hauts-de-Seine. 

Réglementation européenne

De son côté, le gouvernement a exprimé son opposition aux amendements de Cyrille Isaac-Sibille : "Le nutri-score est un élément important, mais la réglementation actuelle ne peut pas permettre de le rendre obligatoire, puisque c'est un élément qui a été engagé au niveau européen", a expliqué la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, se disant en revanche favorable à une évolution de l'algorithme du Nutri-Score, engagée à l'échelle européenne depuis 2023. 

Plusieurs députés, comme Joëlle Mélin (Rassemblement national) et Thibault Bazin (Droite républicaine) ont, quant à eux, exprimé leurs doutes au sujet du dispositif proposé par Cyrille Isaac-Sibille. "Si on appliquait le Nutri-Score aux produits de terroirs, ils seraient classés en D ou en E", a souligné le député de Meurthe-et-Moselle.

L'adoption de ces amendements est loin d'être définitive. Un éventuel rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, comme en commission, entraînerait leur suppression et le PLFSS serait transmis au Sénat sans les dispositions adoptées par les députés. Et en cas d'adoption définitive du texte par 49.3, le gouvernement serait libre de retirer les amendements auxquels il s'oppose. "Nous ne rendrons pas le Nutri-Score obligatoire, nous suivrons les directives européennes", a d'ailleurs prévenu Geneviève Darrieussecq, quelques minutes avant le vote des députés.

Un peu plus tard dans la journée, les députés ont complété le dispositif en prévoyant des exceptions à l'obligation de mentionner le Nutri-Score sur les supports publicitaires : les industriels pourront s'en dispenser s'ils "versent une contribution dont le produit sera fléché à la Sécurité sociale". En outre, cette obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités ne concernerait pas les produits "bénéficiant d'un signe national ou européen de qualité".