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Après les trois élections législatives partielles dont le second tour a eu lieu le week-end dernier, les 577 sièges de l'Assemblée nationale sont à nouveau pourvus. Depuis les élections de juin dernier, le Conseil constitutionnel a annulé sept élections, ce qui a provoqué autant de législatives…
Corapportée par les députées Maud Gatel (Démocrate) et Anaïs Sabatini (Rassemblement national), la mission d'information sur le "quick commerce" dresse une cartographie prudente de ces formes émergentes de livraison express. Les corapporteures préconisent de renforcer les contrôles et de…
Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe Renaissance a été rejetée lors de son examen en commission des lois, mercredi 3 mai. Jugé "inutile" par les oppositions et une partie de la majorité, le texte…
Le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco a évoqué lors d'un débat dans l'hémicycle un "chemin de crête entre la démocratie et la violence" en matière de maintien de l'ordre, ce qui a suscité de vives réactions sur les bancs de la Nupes. Le ministre a rapidement assuré qu'il…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté en faveur de la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des groupuscules violents qui infiltrent les manifestations. Cette demande de commission d'enquête sera examinée dans l'…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 3 mai, la deuxième procédure de référendum d'initiative partagée, déposée par les députés et les sénateurs de gauche, sur l'âge légal de départ à la retraite. Le texte "ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la Nation", a…