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Mardi 27 septembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Guerre en Ukraine : déclaration du Gouvernement
Un débat sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France ouvre la session ordinaire d'octobre lundi 3 octobre. Il s'ouvre par une déclaration d'Élisabeth Borne, qui explique la position de la France à l'égard de cette guerre.
Diffusé le 03 octobre 2022
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Jeudi 29 septembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Travail : un projet de loi avant une nouvelle réforme
Les députés examinent un projet de loi qui vise notamment à prolonger les règles actuelles de l'assurance-chômage jusque fin 2023. C'est le premier texte législatif de la session ordinaire du Parlement, qui s'est ouverte ce lundi 3 octobre.
Diffusé le 03 octobre 2022
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Jeudi 29 septembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget : coup d'envoi de l'examen en Commission
Rendez-vous incontournable de la rentrée, l'examen du budget 2023 commence en commission des Finances. Le débat budgétaire occupera l'agenda parlementaire jusqu'à la fin de l'année. Cette année, la menace d'un recours au 49.3 par le gouvernement plane.
Diffusé le 04 octobre 2022
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Jeudi 29 septembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Espaces naturels : une loi contre l'engrillagement
Limiter l'engrillagement par des clôtures qui permettent de laisser passer les animaux sauvages (petits comme grands) : c'est le sens d'une proposition de loi défendue par le groupe Modem.
Diffusé le 06 octobre 2022
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Vendredi 7 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget : examen tendu en séance publique
Rendez-vous incontournable de la rentrée, l'examen du budget 2023 commence en séance publique. Le débat budgétaire occupera l'agenda parlementaire jusqu'à la fin de l'année.
Diffusé le 10 octobre 2022
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Vendredi 7 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi finances sécurité sociale 2023 : examen du projet de loi
Les députés se penchent en commission parlementaire sur le budget de la sécurité sociale 2023.
Diffusé le 10 octobre 2022
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Vendredi 7 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Assurance-chômage : premier vote à l'Assemblée
Les députés votent en séance publique le projet de loi qui vise notamment à prolonger les règles actuelles de l'assurance-chômage jusque fin 2023.
Diffusé le 11 octobre 2022
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Vendredi 14 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : fin de partie
Le débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2023 a été particulièrement tendu en séance publique. En réponse, le gouvernement a brandi la menace d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution...
Diffusé le 19 octobre 2022
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Vendredi 14 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : coup d'envoi du débat en séance
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui détaille le budget prévisionnel de la Sécu pour l'année 2023 est examiné par les députés en séance publique, après avoir été modifié en commission parlementaire.
Diffusé le 20 octobre 2022
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Vendredi 21 octobre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : motions de censure de la Nupes et du RN
Mardi 18 octobre, É.Borne a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale sa décision de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de se passer d'un vote au Parlement, pour éviter un rejet du budget pour 2023.
Diffusé le 24 octobre 2022