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Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la contrefaçon : proposition de loi
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Lanceurs d'alerte : loi visant à améliorer leur protection
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Implantation locale des parlementaires : projet de loi
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Ça vous regarde - Christine Angot : l'insoutenable réalité de l'inceste
![Amélie Oudéa-Castéra LCP 16/11/2023 Amélie Oudéa-Castéra LCP 16/11/2023](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/AOC%20%C3%A9voque%20le%20sujet%20de%20l%27homophobie.jpg?h=7b76ba49&itok=087rREKB)
La ministre des Sports a été auditionnée, ce jeudi 16 novembre, par les députés de la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement dans le monde sportif. Décrétant la "tolérance zéro", elle fermement manifesté sa volonté de poursuivre le "changement de culture" qui a été entrepris…
![Façade du Conseil constitutionnel rue Montpensier, à Paris. Droits réservés Façade du Conseil constitutionnel rue Montpensier, à Paris. Droits réservés](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-04/Conseil%20Constitutionnel1.jpg?h=d1cb525d&itok=VkbrxhD9)
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques à des fins de captation audio et vidéo dans certaines enquêtes. Cette mesure était prévue par la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice…
![La commission des lois adopte la loi immigration, le 2 décembre 2023. LCP La commission des lois adopte la loi immigration, le 2 décembre 2023. LCP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-12/La%20commission%20des%20lois%20adopte%20la%20loi%20immigration.jpg?h=c673cd1c&itok=Z3HYQfPn)
Les députés de la commission des lois ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Le texte sera étudié en séance publique à partir du lundi 11 décembre.
![injection PxHere 04/12/2023 injection PxHere 04/12/2023](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-12/needle-biology-care-medicine-health-product-924258-pxhere.com_.jpg?h=69f2b9d0&itok=iJWs0zyy)
Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…