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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi sur la fin de vie : conclusion de la mission d'évaluation
La mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi "Claeys-Leonetti", relative à la fin de vie, rend ses conclusions.
Diffusé le 29 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs.
Diffusé le 29 mars 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Retrouver le vote solennel de ce texte adopté à 385 voix pour contre 147.
Diffusé le 04 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dissolution de la BRAV-M : la pétition examinée en commission
C'est une première. La commission des Lois examine la proposition de pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale, pour dissoudre la BRAV-M (Brigade de répression de l'action violente motorisée), qui a recueilli plus de 100 000 signatures.
Diffusé le 05 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retrait-gonflement de l'argile : un texte pour mieux indemniser les victimes
Maisons fissurées, parfois au bord de l'effondrement, le phénomène du « retrait-gonflement » de l'argile fait de nombreux dégâts en France mais l'indemnisation est souvent difficile.
Diffusé le 06 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - JO 2024 : vote définitif du projet de loi
Dernier vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs. Le texte a été voté à 255 voix pour et 57 contre.
Diffusé le 11 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Petites lignes ferroviaires : comment les « revitaliser » ?
La commission du développement durable examine une proposition de loi « pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire ».
Diffusé le 11 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - « Bien vieillir » : la proposition de loi de la majorité en séance publique
L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi, portée par la majorité présidentielle, qui traite de la question du « bien vieillir ».
Diffusé le 11 avril 2023
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Mercredi 3 mai 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Quick commerce : le rapport des députés
Des courses livrées en moins de 30 minutes en moyenne : c'est la promesse du « Quick commerce », et le combat de Maud Gatel, députée MoDem de Paris, et Anaïs Sabatini, députée Rassemblement national des Pyrénées-Orientales, qui ont présenté leur rapport.
Diffusé le 03 mai 2023
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Mercredi 3 mai 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - COVID-19 : proposition de loi pour abroger l'obligation vaccinale des soignants suspendus
Les députés examinent en séance publique une proposition de loi qui vise à abroger l'obligation vaccinale contre le covid-19 et à réintégrer les professionnels et étudiants suspendus.
Diffusé le 04 mai 2023