Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale entérine à l'unanimité le report des élections provinciales

Le Parlement a entériné, ce mercredi 6 novembre, le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Déjà approuvée fin octobre au Sénat, la proposition de loi organique visant à "reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" a été définitivement adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, sans modification par rapport à la copie sénatoriale. Le texte va donc pouvoir être promulgué par le président de la République, Emmanuel Macron.

Cette loi prévoit le report de ces élections, initialement prévues pour être organisées d'ici au 15 décembre, "au plus tard le 30 novembre 2025". Objectif de ce report : favoriser l'apaisement de la situation et la reprise du dialogue, alors que l'archipel a été meurtri par plusieurs mois de tensions et de violences. 

Ces élections, importantes du fait des nombreuses compétences exercées par les provinces, avaient déjà été reportées en mars. Mais l'examen d'une réforme constitutionnelle visant à élargir le corps électoral local avait été à l'origine d'émeutes ayant provoqué la mort de 13 personnes et de nombreuses destructions chiffrées à plusieurs milliards d'euros. Nommé Premier ministre, Michel Barnier avait annoncé l'abandon de la réforme constitutionnelle lors de sa déclaration de politique générale en octobre dernier. Devant les députés, il s'était également engagé à reporter de nouveau les élections locales. Cette volonté s'est matérialisée par une proposition de loi organique déposée par les sénateurs socialistes, dans un calendrier contraint.

Ce texte n'est pas une fin, mais un nouveau départ pour la Nouvelle-Calédonie. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-Mer

"Ce texte n'est pas une fin, mais un nouveau départ pour la Nouvelle-Calédonie", a redit ce mercredi le ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet. "Une nouvelle période doit maintenant s'ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et la recherche d'un consensus politique concernant son avenir institutionnel", a-t-il indiqué, tout en rappelant que les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie avaient largement approuvé un tel report, lors d'un vote organisé en octobre.

Une réforme sensible

Ce nouveau décalage ne répond toutefois pas à la réforme sensible du corps électoral, qui était l'objet du projet de loi constitutionnelle. Depuis 2007, le corps électoral des élections locales est en effet gelé, privant une partie de la population de droit de vote et faisant peser le risque d'une annulation du scrutin, comme l'a indiqué le Conseil d’Etat. A contrario, un élargissement risquerait de réduire la capacité du peuple autochtone kanak à maîtriser l'avenir de l'archipel, craignent les indépendantistes.

Il est temps de refermer la fenêtre coloniale dans notre pays. Emmanuel Tjibaou, député Gauche démocrate et républicaine

Seule certitude, pointée par le co-rapporteur de la proposition de loi, Florent Boudié (Ensemble pour la République), "l'organisation des élections d'ici au 15 décembre 2024 serait incompatible avec la nécessité de rouvrir rapidement le dialogue entre Calédoniens sur la question du corps électoral". "Nous sommes en incapacité d'organiser des élections dans de bonnes conditions", a complété l'élu néo-calédonien loyaliste Nicolas Metzdorf (EPR). "On sollicite de faire avec nous", a pour sa part exhorté le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (Gauche démocrate est républicaine). "Il est temps de refermer la fenêtre coloniale dans notre pays."

Le scrutin au Palais-Bourbon intervenait trois jours avant le déplacement que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le président du Sénat, Gérard Larcher, vont effectuer en Nouvelle-Calédonie pour y mener une mission de concertation. Cette initiative, qui vise à rouvrir le dialogue entre les différents acteurs, a été saluée par de nombreux députés au cours de l'après-midi. "Ce déplacement revêt une force symbolique évidente", a souligné le co-rapporteur, Arthur Delaporte (Socialistes) ajoutant qu'"il devra permettre de dresser la table, mais pas d'établir le menu, ni de rédiger les conclusions. De cela, les Calédoniens seront maîtres."