13232 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Débat d'orientation des finances publiques - 21/10/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2025 : coup d'envoi du débat en séance publique - 21/10/2024
Événements - Émission spéciale : Motion de censure
Ça vous regarde - Déficit sous les 3 % : mission impossible ?
Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 23 octobre, le principe d'un recours éventuel au 49.3 sur le projet de loi de finances, si et quand Michel Barnier le jugera nécessaire. Cet outil constitutionnel permet l'adoption d'un texte sans vote à l'Assemblée nationale, sauf dépôt d'une motion…
Documentaires - Le traité de Versailles, la guerre gagnée, la paix perdue
La proposition de loi visant à "restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes", présentée par les députés du Rassemblement national, a été jugée recevable au titre de l'article 40 de la Constitution, ce mercredi 18 septembre, par le Bureau de l'Assemblée…
Questions au Gouvernement - le débrief - Questions au Gouvernement du 22 octobre - le débrief : La bataille pour la vice-présidence de l'Asse
La commission des lois a supprimé, ce mercredi 23 octobre, l'ensemble des articles de la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le texte…