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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Permis de conduire : une proposition de loi pour en simplifier le passage
L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi déposée par la majorité, pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire.
Diffusé le 27 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Jeux Olympiques 2024 : vote solennel du projet de loi
Après un mois de débats au Parlement, c'est l'heure du vote pour le projet de loi qui détaille l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques en 2024 à Paris.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Holodomor ukrainien : reconnaissance d'un génocide
Les députés examinent une proposition de résolution pour reconnaître le génocide survenu en 1932-1933 en Ukraine.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives
Les députés veulent mieux encadrer la promotion de certains produits et services financiers sur les réseaux sociaux, pour éviter les dérives de certains influenceurs ou influenceuses, notamment sur Instagram.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi sur la fin de vie : conclusion de la mission d'évaluation
La mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi "Claeys-Leonetti", relative à la fin de vie, rend ses conclusions.
Diffusé le 29 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs.
Diffusé le 29 mars 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Retrouver le vote solennel de ce texte adopté à 385 voix pour contre 147.
Diffusé le 04 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dissolution de la BRAV-M : la pétition examinée en commission
C'est une première. La commission des Lois examine la proposition de pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale, pour dissoudre la BRAV-M (Brigade de répression de l'action violente motorisée), qui a recueilli plus de 100 000 signatures.
Diffusé le 05 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retrait-gonflement de l'argile : un texte pour mieux indemniser les victimes
Maisons fissurées, parfois au bord de l'effondrement, le phénomène du « retrait-gonflement » de l'argile fait de nombreux dégâts en France mais l'indemnisation est souvent difficile.
Diffusé le 06 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - JO 2024 : vote définitif du projet de loi
Dernier vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs. Le texte a été voté à 255 voix pour et 57 contre.
Diffusé le 11 avril 2023