13227 résultats pour votre recherche
La proposition de loi, présentée par les groupes de la majorité, afin de proroger d'un an le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables (œufs, viande, poisson, riz, pâtes, etc.) a été approuvée en…
Le projet de loi sur le "partage de la valeur au sein de l’entreprise" a été définitivement adopté, ce mercredi 22 novembre, après une ultime approbation par l'Assemblée nationale, par 158 voix contre 36. Ce texte - qui étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49…
Auditionné par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires", le ministre de la Transition écologique a estimé que l'"idéal européen" fait face à des "positions" qui…
Les relations entre la France et l'Afrique ont fait l'objet d'une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 21 novembre.
Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" arrive à l'Assemblée nationale. Première étape du parcours du texte au Palais-Bourbon, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné ce mardi 21 novembre par les députés de la commission des lois. Notre…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Atténuer les inégalités d'accès générées par Parcoursup : proposition de loi
Questions au Gouvernement - le brief - Crise sanitaire et sociale aux Antilles
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 23 novembre 2021
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 23 novembre 2021 : Crise aux Antilles : quelles solutions ?
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 novembre, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.