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Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025, la commission des affaires sociales a supprimé l'article 6 réformant les exonérations patronales, afin de lutter contre une concentration des rémunérations au niveau du SMIC, tout en générant au moins…
Au deuxième jour de l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances pour 2025, les députés ont adopté l'article 3, qui régit les conditions de l'instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus. Comme en commission, des amendements identiques issus du MoDem et du NFP…
La commission des lois a supprimé, ce mercredi 23 octobre, l'ensemble des articles de la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le texte…
La proposition de loi du Rassemblement national, qui entendait rétablir un âge légal de départ à la retraite à 62 ans, a été vidée de sa substance par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du RN…
Sur proposition du Nouveau Front populaire, une taxation supplémentaire des milliardaires a été approuvée lors de l'examen, en commission, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Selon ses auteurs, elle pourrait rapporter près de 12 milliards d'euros. La mesure, critiquée par le…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mardi 5 novembre avoir "obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025". L'examen du projet de loi instaurant une aide à mourir…
Le ministre de la Justice s'est félicité devant les députés de la commission des lois, ce mardi 5 novembre, d'avoir obtenu 250 millions d'euros supplémentaires pour l'institution judiciaire dans le budget 2025, réduisant ainsi de moitié les 500 millions de réduction de crédits prévus par le…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 s'est arrêté, mardi 5 novembre à minuit, sans que les députés soient parvenus à son terme en raison de l'épuisement du délai prévu par la Constitution. Le texte va être transmis au Sénat sans…
Donald Trump a été élu, ce mercredi 6 novembre, président des États-Unis. De l'Elysée à l'Assemblée nationale, l'élection à la Maison-Blanche suscite de nombreuses réactions en France. Tour d'horizon des premières déclarations.
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera soumise à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, pour un ultime vote. Ce texte…