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La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce lundi 26 mai, en raison du vote d'une motion en ce sens défendue par... les groupes du socle gouvernemental qui voulait ainsi contrer les nombreux amendements…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera, ce mardi 27 mai au soir, une proposition de loi transpartisane visant à "pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée". Le texte, porté par Stéphane Viry (LIOT), est inscrit à…
La Conférence des présidents, réunie ce lundi 26 mai après-midi, n'est pas parvenue à trouver un accord entre les groupes parlementaires à propos de l'organisation des débats sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb". Une…
L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 mai, la motion de rejet préalable présentée par... les partisans de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb". Les groupes du socle gouvernemental affirment qu'il s'agit d'une façon de…
"Ce qu'ils font, c'est une forme de pression sur les députés", a dénoncé Sandrine Rousseau (Ecologiste et social) dans Lundi c'est politique, ce 26 mai, à propos de la mobilisation des agriculteurs devant l'Assemblée nationale, au coup d'envoi des débats sur la loi "Duplomb". Elle est également…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine", dans la soirée du mardi 3 juin. Le texte, porté par Olivier Faure (Socialistes), prévoit une reconnaissance morale et matérielle des souffrances…
La motion de censure déposée par les députés du groupe "La France insoumise" et des députés du groupe "Ecologiste et social" est examinée, ce mercredi 4 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les auteurs de la motion reproche au socle gouvernemental d'avoir fait usage d'un "49.3…
À l'occasion de la présentation de son rapport d'activité annuel devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a formulé deux alertes auprès des députés. La première concerne la hausse des discriminations, la seconde a trait à un excès de…
La motion de censure défendue à l'Assemblée nationale, ce mercredi 4 juin, par les députés du groupe "La France insoumise" et des députés du groupe "Ecologiste et social" n'a pas été adoptée. Les auteurs de la motion reprochaient au socle gouvernemental d'avoir fait usage d'un "49.3…
Les députés ont adopté, jeudi, une proposition de loi UDI, Agir et Indépendants qui lutte contre les appels intempestifs et oblige les opérateurs à lutter contre les appels frauduleux.