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Tous les ans, d'octobre à décembre, les discussions budgétaires donnent, en principe, lieu à un véritable marathon au cours duquel les députés siègent jour et nuit dans l'hémicycle de l'Assemblée. Mais l'absence de majorité absolue a changé les règles du jeu. De 49.3 en motions de censure, les…
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…
Travaux simples privilégiés, copropriétés peu impliquées... Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, jeudi 26 octobre, la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes a souligné les limites actuelles de la rénovation des logements pour faire face aux évolutions climatiques. Elle a…
Après avoir fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin octobre, le projet de loi "pour le plein emploi" a été validé par les sénateurs le 9 novembre. De la même façon, l'accord trouvé en CMP a été approuvé par les députés (190 voix "pour", 147 "contre…
Le gouvernement, qui a engagé mercredi 25 octobre sa responsabilité sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, a sélectionné environ 80 amendements à intégrer au texte. Ils seront adoptés, en première lecture, si les motions de censure de La France…
Comme attendu, la candidate du groupe Renaissance, Charlotte Parmentier-Lecocq, a été élue présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ce lundi 18 septembre. La députée du Nord succède à Fadila Khattabi, nommée au gouvernement en juillet dernier.
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée a annoncé avoir préparé une "Déclaration des droits des peuples et des nations", à l'occasion de la journée parlementaire et de la rentrée politique du RN, vendredi 15 et samedi 16 septembre. Dans le même temps, le président du parti, …
Transformation de Pôle emploi en France Travail, inscription généralisée et signature d'un contrat d'engagement par les demandeurs d'emploi et les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), meilleur accès à l'emploi des travailleurs en situation de handicap... Lundi 18 septembre, le…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionne, ce lundi 18 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui présente aux députés le projet de loi "pour le plein emploi". A suivre en direct sur cette page, à partir de 16h.