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La Première ministre a engagé, mercredi 18 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, arguant que le pays avait "besoin" de ce "texte fondamental".
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a annoncé mardi 17 octobre, sur LCP, que le projet de loi sur l'immigration, déjà programmé à l'ordre du jour du Sénat en novembre, sera examiné à l'Assemblée nationale en décembre, ce qui doit permettre "au moins" un vote du…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 11 octobre, les ministres en charge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a défendu un budget de "transformation", tandis que les…
Les députés examinent, à partir de ce mardi 17 octobre, le projet de loi de finances pour l'année 2024. La discussion générale du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à suivre en direct vidéo, sur cette page.
L'Assemblée nationale a commencé, mardi 17 octobre, l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2024. Avant de reprendre l'examen du budget - qui devrait faire l'objet d'un premier 49.3 dès ce mercredi 18 octobre - un débat sur la dette a lieu cet après-midi dans l'hémicycle du Palais-…
La France insoumise dénonce des "campagnes de dénigrement" alimentant "menaces de mort" et "harcèlement téléphonique" à l'encontre d'un certain nombre de ses élus et de ses militants, suite au refus du mouvement et de plusieurs de ses dirigeants de qualifier le Hamas de groupe "terroriste".
Lors d'une conférence de presse à Metz, jeudi 19 octobre, le député Belkhir Belhaddad (Renaissance) est revenu sur les invectives prononcées à son encontre par le député Laurent Jacobelli (Rassemblement national), lors d'un échange tendu, en marge d'un déplacement d'Olivier Véran, vendredi 13…
La Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a décidé de retenir 358 amendements dans la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune…
Le projet de loi visant à "sécuriser et à réguler l'espace numérique" sera soumis au vote des députés ce mardi 17 octobre. Focus sur les débats qui ont porté sur l'encadrement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), suscitant autant de craintes que d'engouement.
Les oppositions ont infligé une défaite symbolique à la majorité - qui n'est que relative à l'Assemblée nationale - en rejetant, vendredi 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le gouvernement pourra cependant imposer son texte lors de l'…