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Lors de la première journée d'examen du projet de loi relatif à l'immigration, lundi 27 novembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a notamment remplacé les quotas migratoires fixés par le Parlement, voulus par le Sénat, par la présentation d'"objectifs chiffrés" présentés par le…
Santé : le groupe LR obtient l'adoption de deux textes lors de sa journée d'initiative parlementaire
Après avoir essuyé deux échecs sur leurs propositions en matière d'immigration, les députés "Les Républicains" ont réussi ce jeudi, durant leur journée d'initiative parlementaire, à faire adopter deux textes. Le premier porte sur la formation des professionnels de santé et le second sur l'…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques" du député Renaissance Marc Ferracci. Le texte développe le "testing" et permet de "sécuriser juridiquement la pratique du '…
Le projet de loi immigration, débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à compter de ce lundi 11 décembre, prévoit de régulariser les travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension, sous conditions. Comment seront déterminées les activités concernées par cette mesure ? LCP…
Loi immigration : motion de rejet, majorité serrée, 49.3... les scénarios possibles dans l'hémicycle
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner pendant deux semaines le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" porté par Gérald Darmanin. Motion de rejet préalable, positions des groupes : LCP vous résume les enjeux autour de ce texte très discuté.
Quelle stratégie choisir après le rejet surprise du projet de loi sur l'immigration, lundi 11 décembre, avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale ? A ce stade, l'exécutif et la majorité semblent écarter l'hypothèse d'un retrait du texte. La poursuite du processus législatif…
Les députées Graziella Melchior (Renaissance) et Francesca Pasquini (Écologiste) ont présenté ce mercredi les conclusions de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques. Leurs 109 préconisations vont de la rénovation des bâtiments à l'alimentation, en passant par…
Claude Évin et Patrick Stefanini étaient auditionnés ce mercredi 6 décembre à l'Assemblée nationale, deux jours après avoir rendu leurs conclusions sur l'aide médicale d'État. L'occasion, pour les députés, de poursuivre le débat sur ce dispositif, alors que le projet de loi immigration atterrit…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté une proposition de loi visant "à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue". Le texte - qui a pour objectif de favoriser l’accès au logement, notamment dans les zones touristiques - sera examiné la semaine…
Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre…