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Dans une lettre adressée aux députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, indique qu'elle souhaite que les réponses des ministres lors des Questions au gouvernement soient "précises, exhaustives et spontanées" et demande en substance aux élus d'être plus présents lors de…
Les députés Charles Sitzenstuhl (Renaissance) et Rodrigo Arenas (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 14 février, les conclusions de leur mission d'information "sur la souveraineté alimentaire européenne". Les deux élus préconisent notamment de faire évoluer la politique agricole…
Une proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été validée, mercredi 14 février, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux, sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, lors de la journée d’initiative…
De retour à l'Assemblée nationale en troisième lecture, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été approuvée en commission dans une version identique à celle…
Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…
La proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été définitivement adoptée, jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux était examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe…
Les députés ont voté, en première lecture, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’État" dans la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Le texte - adopté jeudi 29 février dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes -…
Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sera la première femme à présider…
Le Parlement est réuni en Congrès à Versailles, ce lundi après-midi 4 mars, afin d'entériner l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Un événement à suivre en direct vidéo et en intégralité sur cette page.
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte a été adopté par 780 voix "pour" et 72 voix "contre". Récit et…