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La présidente de l'Assemblée nationale a souhaité, lundi 16 octobre, que le projet de loi sur l'immigration soit examiné dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, afin que le texte puisse être "voté définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année".
Lors d'une conférence de presse à Metz, jeudi 19 octobre, le député Belkhir Belhaddad (Renaissance) est revenu sur les invectives prononcées à son encontre par le député Laurent Jacobelli (Rassemblement national), lors d'un échange tendu, en marge d'un déplacement d'Olivier Véran, vendredi 13…
Le projet de loi visant à "sécuriser et à réguler l'espace numérique" sera soumis au vote des députés ce mardi 17 octobre. Focus sur les débats qui ont porté sur l'encadrement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), suscitant autant de craintes que d'engouement.
Après le rejet du volet "recettes" du projet de loi de finances en commission, les députés s'apprêtent à entamer l'examen du budget de l'Etat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce mardi 17 octobre. Avec la perspective d'un 49.3 plus précoce que l'an dernier.
Le Premier ministre a fait voter mardi la stratégie du gouvernement pour sortir du confinement. Écoles, commerces, travail, transports, masques, culture, funérailles... Découvrez le détail des mesures proposées par le gouvernement.
Le plan de reprise progressive de l'activité parlementaire a été adopté à l'unanimité, mercredi matin, par le Bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été présenté par le président de l'institution, Richard Ferrand. Des points "accueil santé" vont être mis en place à l'entrée des bâtiments…
A moins de 48 heures du coup d'envoi du déconfinement, députés et sénateurs ont trouvé un accord lors de la commission mixte paritaire, qui a eu lieu samedi, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement après un examen des…
Projet de loi "portant diverses dispositions urgentes" : l'opposition dénonce un texte "fourre-tout"
Le texte "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid‑19", qui comporte une trentaine d'ordonnances, a pour but de compléter les dispositifs mis en oeuvre pour faire face à la crise du coronavirus.
La Nupes, qui réunit son intergroupe chaque mardi matin à l'Assemblée nationale, traverse une crise inédite sur fond de divergences entre La France insoumise et les autres groupes de gauche sur la façon de réagir aux attaques du Hamas sur Israël. Alors que l'alliance créée lors des dernières…
Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.