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Le plan de reprise progressive de l'activité parlementaire a été adopté à l'unanimité, mercredi matin, par le Bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été présenté par le président de l'institution, Richard Ferrand. Des points "accueil santé" vont être mis en place à l'entrée des bâtiments…

A moins de 48 heures du coup d'envoi du déconfinement, députés et sénateurs ont trouvé un accord lors de la commission mixte paritaire, qui a eu lieu samedi, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement après un examen des…

Le texte "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid‑19", qui comporte une trentaine d'ordonnances, a pour but de compléter les dispositifs mis en oeuvre pour faire face à la crise du coronavirus. 

La Nupes, qui réunit son intergroupe chaque mardi matin à l'Assemblée nationale, traverse une crise inédite sur fond de divergences entre La France insoumise et les autres groupes de gauche sur la façon de réagir aux attaques du Hamas sur Israël. Alors que l'alliance créée lors des dernières…

Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.

La commission des lois de l'Assemblée nationale continue d'examiner ce jeudi 30 novembre le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Retrouvez les débats sur cette page.

Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".

Soutenue par les groupes d'opposition de gauche et le Rassemblement national, une proposition de loi, défendue par le député LFI Manuel Bompard durant leur journée d'initiative parlementaire, prévoyait de "lutter contre l'inflation en encadrant les marges" et en fixant un prix plancher pour les…

Au terme de la journée de "niche parlementaire" dévolue au groupe La France insoumise ce jeudi 30 novembre, deux textes ont été adoptés. L'un crée une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, l'autre vise à maintenir un accueil physique pour les services…

Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité…