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Prolonger la durée de vie des véhicules les moins polluants issus de la prime à la conversion - afin qu'ils bénéficient aux plus modestes, qui ne peuvent accéder au marché automobile ou qui roulent avec de vieilles voitures, via de la location sociale et solidaire -, c'est l'objectif d'une…
Une proposition de résolution relative à "la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961", portée par Sabrina Sebaihi (Ecologiste), est examiné ce jeudi matin, 28 mars, à l'Assemblée nationale. Surtout signé par des élus des groupes de gauche, le texte qui a…
Un peu moins d'un an après son dépôt au Parlement, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera définitivement adopté, ce mercredi 10 avril, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. L'accord qui a été trouvé sur le texte, entre élus des deux Chambres en…
Auditionnés à l'Assemblée nationale, lundi 25 mars, les dirigeants d'universités et de grandes écoles ont dressé le constat d'une hausse des actes et des paroles antisémites depuis l'attaque terroriste du Hamas en Israël, le 7 octobre dernier. Ils ont affirmé appliquer la "tolérance zéro" et nié…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi communiste qui fixe un niveau minimal de retraite égal à 85% du Smic pour les exploitants agricoles ayant une carrière complète.
La commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie du Covid-19 a auditionné jeudi les membres du conseil scientifique. Confinement, masques, tests, connaissances sur le virus... Ils ont livré leurs ultimes préconisations.
Adopté en première lecture par le Sénat le 13 février, le projet de loi sur "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection" qui vise selon le gouvernement à "répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" connaît un début d'examen difficile à l'…
La proposition de loi "visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate" a été adoptée par les députés à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars. A l'initiative d'Emilie Chandler (Renaissance…
La proposition de loi visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires", présentée par le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Le texte, qui prévoit un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, sera…
La proposition de loi visant à "garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs" sera au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 14 mars. Validé à l'unanimité en commission le 6 mars, ce texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative…