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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 novembre, une proposition de loi présentée à l'initiative du groupe Socialistes visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, en facilitant la suspension ou le retrait…
Le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ce lundi 13 novembre. Le texte - qui fixe le cap budgétaire pour les années à venir et les moyens pour y parvenir - sera considéré comme adopté,…
"Un cap supplémentaire a été franchi" dans la violence lors des manifestations contre la réforme des retraites, ainsi que lors du rassemblement interdit contre les méga-bassines à Sainte-Soline, conclut la commission d'enquête sur les "groupuscules violents", qui a présenté son rapport, ce mardi…
Auditionnées par la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement au sein des instances du monde sportif, vendredi 27 octobre, l'ancienne présidente de la Fédération française des sports de glace, Nathalie Péchalat, et sa successeure, Gwenaëlle Noury, ont réglé leurs comptes devant…
Lors de la niche parlementaire des groupes minoritaires de l'Assemblée nationale réservé au groupe socialistes et apparentés, jeudi, le député PS Christophe Bouillon a défendu la reconnaissance d'un "crime d'écocide". Il aurait été puni de vingt ans de réclusion criminelle, 10 millions d'euros d…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…
Les députés ont voté le principe d'un doublement des crédits prévus par la stratégie décennale de l'exécutif en matière de soins d'accompagnement et de soins palliatifs. Une manière de continuer à insister sur l'importance du sujet, alors que le projet de loi sur la fin de vie n'a pas de portée…
Le Parlement européen sera renouvelé dimanche 9 juin, les Européens étant appelés à élire leurs représentants au sein de cette institution. La France enverra 81 eurodéputés siéger au Parlement - sur un total de 720 - qui se répartiront ensuite entre les différents groupes constitués en fonction…
Après avoir été largement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, en des termes différents, la proposition de loi pour "prévenir les ingérences étrangères en France", portée par Sacha Houlié (Renaissance), a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire…