Environnement : les députés socialistes échouent à faire inscrire l’écocide dans le code pénal
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par Vincent Kranen, le Jeudi 12 décembre 2019 à 18:14, mis à jour le Mardi 5 janvier 2021 à 17:36
Lors de la niche parlementaire des groupes minoritaires de l'Assemblée nationale réservé au groupe socialistes et apparentés, jeudi, le député PS Christophe Bouillon a défendu la reconnaissance d'un "crime d'écocide". Il aurait été puni de vingt ans de réclusion criminelle, 10 millions d'euros d’amende ou 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial dans le cas d'une entreprise, si la proposition de loi avait été adoptée en l'état.
"L'été, la France est amazonienne, et l'hiver, elle est rabougrie !" Le député socialiste Christophe Bouillon ne cachait pas sa frustration, jeudi, après avoir constaté que l'ensemble des articles et amendements de sa proposition de loi allait être rejeté par les députés de la majorité. "L'été, le président de la République, lorsqu'il s'exprime sur les ravages faits à la forêt amazonienne, utilise l'expression 'écocide'. Et lorsque nous nous retrouvons ici au Parlement, le mot devient inapproprié..." Le rapporteur de la proposition de loi PS souhaitait en effet punir lourdement, en France et à l'international, les personnes et entreprises coupables de crimes contre l'environnement.
Des coupables d'écocide qui auraient risqué très gros, si cette loi à visée extraterritoriale avait été validée par le Parlement. Mais son plaidoyer n'a pas convaincu la majorité et le gouvernement. "J'entends bien ce qu'a dit Monsieur le rapporteur Bouillon, sur le fait que la question des limites planétaires peut parfaitement être utilisée de manière générale, mais nous sommes ici dans le cadre d'une définition d'une infraction pénale", a tranché la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Une réponse qui a déçu le député PS Christophe Bouillon qui aurait souhaité, si nécessaire, des amendements du gouvernement pour compléter et préciser le texte : "Si on doit demain, dans des instances internationales, défendre ce principe d'écocide sans avoir nous-mêmes fait l'effort nécessaire pour l'introduire dans notre propre droit, je trouve qu'on perd un peu de crédibilité..." La proposition de loi, rejetée, ne sera pas examinée de nouveau.