3775 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
L'Assemblée nationale a souhaité évaluer le dispositif des "aviseurs fiscaux", créé le 1er janvier 2017, dont l'objectif est de rémunérer des informateurs sur les cas de fraude fiscale d'ampleur de Français à l'étranger. À la fin 2018, cette activité a permis au Fisc de récupérer presque 100…
Invité d'Audition publique sur LCP, lundi 17 octobre, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a marqué sa différence avec la CGT, tant en ce qui concerne la grève qui se poursuit chez TotalEnergies qu'au sujet de l'appel à la grève interprofessionnelle pour la journée de mardi,…
Les députés ont âprement ferraillé, lundi 17 octobre, autour des questions liées à la fiscalité, et plus particulièrement au sujet de l'impôt sur la fortune (ISF), que les groupes de la Nupes souhaitaient rétablir en y ajoutant une dimension environnementale. Les amendements identiques déposés…
Budget : Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3, la motion de censure de la Nupes déjà déposée
La Première ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, sa décision de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, c'est-à-dire la partie recettes du budget de l'…
Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et qu'il a permis d'enrichir le texte sans le dénaturer. Pas de quoi, cependant, satisfaire les…
Le principe de la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l'examen du projet de loi relatif à l…
Les députés participent ce mardi à la traditionnelle séance de questions au gouvernement à l'Assemblée. L'occasion d'interroger la Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur la réforme des retraites et sur la mobilisation sociale qui a lieu aujourd'hui.…
La proposition de loi du groupe Renaissance visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences aggravées, conjugales notamment, a été rejetée. Le vote a eu lieu à l'issue de débats houleux marqués par le double…
Au lendemain du tollé provoqué par le double bras d'honneur d'Éric Dupond-Moretti dans l'hémicycle, la présidente de l'Assemblée nationale a appelé au calme et à la sérénité des débats. "Je lui ai dit qu'il fallait qu'il s'excuse auprès de l'institution", a-t-elle révélé au cours d'une interview…
Lancée à l'automne dernier, la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France" a auditionné de nombreux responsables politiques et acteurs du secteur. Au coeur des auditions : le nucléaire français et les décisions prises…