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Des députés du groupe Renaissance, dont le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, veulent revenir sur une partie des baisses de charges patronales sur les salaires votées dans le Pacte de responsabilité de François Hollande. Ils espèrent obtenir gain de cause…
Lors d'une séance de questions au gouvernement électrique, mardi 11 octobre, un député du Rassemblement national a qualifié le ministre de l’Économie de "lâche", ce qui lui valu d'être sanctionné d'un rappel à l'ordre par la présidente de l'Assemblée nationale. Au cours de l'après-midi, Yaël…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la commission des affaires sociales a validé l'instauration de "rendez-vous prévention" à des âges clés de la vie : 25 ans, 45 ans et 65 ans. Ces consultations médicales seront intégralement prises en charge par l'assurance…
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, Frédéric Veaux a justifié la décision de démettre de ses fonctions le directeur de la police judiciaire de la zone sud, Éric Arella, sur fond de contestation de la réforme de la PJ. "Les limites ont été franchies", a indiqué le chef de la police, qui…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la commission des affaires sociales s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une quatrième année de formation pour les internes de médecine générale. Controversée, la mesure a toutefois permis de faire…
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement visant à taxer les "super-dividendes" versés par les grandes entreprises (plus de 750 millions de chiffre d'affaires) qui réalisent des "superprofits". Cet amendement, voté en première lecture contre l'avis du gouvernement…
"Rendez-vous prévention" aux âges clés de la vie, quatrième année d'internat pour les médecins généralistes, encadrement des téléconsultations... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la…
Le député Erwan Balanant (MoDem) a présenté mercredi, à l'Assemblée nationale, un rapport intitulé "comprendre et combattre le harcèlement scolaire", résultat d'une mission gouvernementale qui lui avait été confiée. Il dresse une liste de 120 préconisations et suggère notamment de faire du…
La mission d'évaluation sur la lutte contre la contrefaçon remet son rapport ce mercredi 9 décembre. Les co-rapporteurs Christophe Blanchet (MoDem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) formulent dix-huit préconisations, en insistant sur le danger du phénomène et la nécessaire sensibilisation…
Le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, était auditionné mercredi à l'Assemblée nationale. Face à des députés pugnaces, qui ont notamment reproché à son entreprise de ne pas payer sa juste part d'impôts en France, il a défendu Amazon, qui a selon lui "contribué à la solidarité…